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- RGP (PDF - 381.5 kio)
La responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) : l’irresponsabilité de la DG !!!!
Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables. Il est important de comprendre que cette réforme n’impacte pas seulement la sphère gestion publique, mais tous les métiers en lien avec la gestion de fonds publics sont concernés, la sphère recouvrement par exemple.
Déjà 2 ans que les bureaux de Bercy préparent cette réforme. Incapable de fournir dans les délais des éléments concrets, la direction générale brille aujourd’hui par son impréparation. Pourtant, des groupes de travail ont été organisés en interne, rendant leur conclusion avant l’été. Le résultat : des notes de services envoyées la dernière semaine de l’année et un message le 27 décembre. On entend déjà la DG expliquer le besoin de la validation de texte juridique et le fait qu’il s’agit d’une réforme pour le long terme. Encore une fois alors que ce serait le minimum face à une réforme de cette ampleur, la DG ne joue pas son rôle d’accompagnement des agents.
Cette réforme abîme profondément nos relations avec les ordonnateurs mais aussi nos organisations de travail internes.
La suite sur le tract CGT Finances Publiques
Article publié le 11 janvier 2023.