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Le contrôle fiscal a connu un trou d’air avec le confinement
Des recettes du contrôle fiscal en hausse de plus de 3 milliards sur une année. Le résultat de 2019 peut paraître spectaculaire, mais toute la question est de savoir si cette évolution est durable ou si l’année dernière a été marquée par l’accélération de certains dossiers qui ne se reproduiront pas les années suivantes.
« Cette évolution est pérenne, elle n’est pas le fait d’une hausse du nombre de gros dossiers, elle est aussi le fruit de beaucoup de petits contrôles mieux ciblés », assure aux « Echos » le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Certaines tendances paraissent durables, comme l’utilisation du « data mining » pour mieux cibler les contrôles. Les accords internationaux ou les directives européennes ont aussi permis aux administrations d’accéder à une quantité d’informations qui peuvent être exploitées dans les contrôles.
L’échange automatique d’informations, instauré dans la foulée de la levée du secret bancaire, en est un exemple. L’OCDE a indiqué mardi que cet échange avait concerné 84 millions de comptes bancaires dans le monde en 2019, presque deux fois plus qu’en 2018. Sans dire précisément le montant des recettes générées par cet échange, le ministre explique que ces informations sont utilisées dans le ciblage des contrôles.
L’autre levier est celui des poursuites au pénal. La loi fraude de 2018 a ouvert le verrou de Bercy qui donnait jusqu’ici à l’administration le monopole des poursuites pénales. Depuis, les dossiers fiscaux sont automatiquement transmis à la justice si certains critères sont remplis.
Par exemple, si une entreprise se voit infliger à deux reprises des pénalités de 40 % pour manquement délibéré lors d’un contrôle, le Parquet en est informé et peut décider d’ouvrir des poursuites. De quoi inciter les entreprises à signer une transaction avec le fisc.
Voilà pour le long terme. A plus court terme, l’année 2020 devrait être marquée par un trou d’air. Comme les entreprises qui ont arrêté leur activité, les services de Bercy ont interrompu leurs contrôles depuis la mi-mars . Une décision inédite, justifiée non seulement par la volonté de ne pas affaiblir davantage des entreprises en difficulté, mais aussi par le fait que les grands groupes, plus fréquemment contrôlés, ont massivement basculé en télétravail. Les contrôles vont progressivement reprendre durant l’été. « La consigne donnée aux services est que, si les contrôles reprennent, ils ne doivent pas concerner les secteurs les plus en difficultés, sauf cas de fraude manifeste », explique Gérald Darmanin.
Article les Échos du 1er juillet 2020
Article publié le 2 juillet 2020.