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le contrôle fiscal malade d’un virus : le libéralisme Le patient zéro retrouvé : la note de reprise du CF...
Un démantèlement déjà bien avancé
Après la promulgation de la loi Essoc en août 2018 et la parution d’un rapport très sévère de la Cour des Comptes, publié en décembre 2019, qui révèle une diminution des résultats de la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement poursuit sa logique de déconstruction, de simplification des procédures et démontre que le contrôle fiscal n’est pas une priorité pour lui. La crise sanitaire de l’année 2020 a permis un test grandeur nature de l’arrêt complet des opérations de contrôle fiscal. Cette situation crée un dangereux précédent.
Dans ce contexte déjà alarmant, deux orientations ont encore aggravé la situation :
– l’instauration d’une nouvelle procédure : l’examen de comptabilité, qui restreint le champ des investigations et ne permet plus de se rendre sur place. Ces contrôles moins intrusifs sont privilégiés par l’administration ; or ils ne peuvent donner les mêmes résultats puisque les angles d’investigations sont arrêtés dès la programmation et qu’il n’est pas possible de les étendre ;
– le recours au Data-Mining, qui veut faire croire qu’il suffit d’appuyer sur un bouton pour sortir une programmation pertinente et répressive contre les comportements frauduleux. La réalité des chiffres est sans concession pour confirmer l’absolu échec de cette politique....
tract CGT
Article publié le 5 juin 2020.