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Les DG se suivent, se recyclent, se ressemblent...
En décembre 2012, le DG des Douanes présentait son Plan Stratégique Douanier. Celui-ci débouchait sur un long processus de mobilisations des douaniers. Sept ans après, par le jeu des chaises musicales, ce même DG est passé à la tête de la DGFIP et est en charge du dossier qui vise à déposséder la douane de sa mission fiscale.
Tract CGT Douanes
Groupe de travail commun DGFIP/ DGDDI sur unification recouvrement fiscal -12/09/2019
Communiqué de l’intersyndicale nationale DGDDI
L’ensemble des organisations syndicales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), réunies le mardi 24 septembre, ont pris acte de la gravité de la situation en Douane suite à la publication du rapport Gardette.
Sur le fond, ce rapport annonce à l’horizon 2022-2024 le transfert progressif de la fiscalité douanière. La liste de ces transferts/abandons est longue :
– contributions indirectes (CI) sur les alcools et tabacs,
– droit annuel de francisation et de navigation (DAFN),
– taxe sur les véhicules routiers (TSVR),
– taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation,
– taxes intérieures de consommation sur le charbon (TICC), le gaz naturel (TICGN) et finale d’électricité (TICFE).
Le projet de loi de finances (PLF) 2020, présenté ce vendredi 27 septembre, copie à la lettre le rapport Gardette.
Rapport Gardette
Article publié le 3 octobre 2019.