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14,6 milliards d’euros de recouvrement fiscal
Bercy vient de publier les résultats 2022 de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022. L’année dernière, les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal ont atteint un total de 14,6 milliards d’euros. Un résultat en augmentation de 8,2 % par rapport à 2021, soit l’équivalent d’une hausse de 1,2 milliard d’euros.
“Ces résultats historiques s’expliquent notamment par le renforcement du ciblage national du contrôle fiscal par l’analyse de données (data mining)”, explique Bercy dans un communiqué. 52 % des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés en 2022 suite au data mining. Par ailleurs, 2 milliards d’euros de droits et pénalités ont été mis en recouvrement auprès des contribuables sur des dossiers qui avaient été ciblés par le data mining les années passées.
Article Acteurs Publics du 28 février 2022
Nous n’avons pas la même analyse qu’eux !
Article publié le 1er mars 2023.