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Administration fiscale : chronique d’une mutation par le numérique
Traversée par de profondes transformations, l’administration fiscale a su tirer profit du numérique pour moderniser la collecte de l’impôt, tout en composant avec d’importantes restrictions budgétaires.....
.....Finaliser la politique de dématérialisation
En attendant d’explorer tous ces champs permettant d’automatiser l’échange de données et donc de simplifier les démarches administratives pour lesquelles des informations détenues par l’administration fiscale sont nécessaires, la DGFIP continue de combler les trous de sa politique de dématérialisation. Elle ambitionne par exemple de dématérialiser un certain nombre de procédures longtemps considérées comme n’étant pas prioritaires du fait de leur plus faible volumétrie, telles que les procédures d’enregistrement relatives aux successions, aux dons et aux cessations de parts sociales. Le projet, financé à hauteur d’1 million d’euros par le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est censé générer 10 millions d’économies en quatre ans. Un autre projet, soutenu par le même fonds, vise également à dématérialiser les déclarations foncières des propriétés bâties. Aujourd’hui, toutes ces procédures sont encore exclusivement gérées à la main, sur papier.
La dématérialisation des procédures liées à la collecte de l’impôt étant en large partie aboutie, l’administration fiscale oriente désormais ses efforts sur la modernisation du contrôle fiscal, que l’intelligence artificielle promet d’affiner considérablement dans les prochaines années.
Article Acteurs Publics du 19 juillet 2019
Article publié le 2 août 2019.