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Crise agricole : des permanences “multi-administrations” instituées dans les sous-préfectures
Alors que la crise agricole se poursuit, le gouvernement de Grabiel Attal vient de demander aux préfets de mettre en place des “permanences multi-administrations” dans les sous-préfectures pour apporter une réponse “individualisée” aux problématiques rencontrées par les agriculteurs.
Les sous-préfectures ouvrent leurs portes aux agriculteurs. En réponse à la crise agricole, le gouvernement a demandé aux préfets de département de mettre en place des “permanences multi-administrations” dans chaque arrondissement pour “apporter un traitement individualisé aux agriculteurs”. Des permanences dont les modalités de mise en place sont précisées dans une instruction interministérielle du 27 février signée par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur), Bruno Le Maire (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique), Marc Fesneau (Agriculture et Souveraineté alimentaire) et Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires).
“Nous savons qu’avec vos équipes, vous avez déjà été largement mobilisés autour du sujet des difficultés du monde agricole, à la fois sur le fond des questions techniques mais aussi sur la gestion des mouvements de revendication qu’ils ont organisés”, reconnaît l’exécutif dans cette instruction, adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques.
Mais, soulignent les ministres, “face au désarroi du monde agricole et afin de concrétiser l’engagement d’un traitement rapide et en proximité, (…) nous devons aller plus loin”. D’où la demande gouvernementale d’organiser des “permanences agricoles au plus près du terrain”.
Plusieurs permanences de ce type viennent d’ailleurs d’être installées par les préfets en ce début de semaine. Et ce dans des sous-préfectures, mais aussi dans certaines directions départementales des territoires (DDT). Ces préfets, pour rappel, viennent d’être chargés de recenser les exploitations agricoles les plus en difficulté, qui pourraient de ce fait bénéficier du plan de trésorerie d’urgence annoncé par Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture.
Résolution rapide des problèmes
Dans le détail, les nouvelles permanences multi-administrations visent à “permettre une prise en charge personnalisée des agriculteurs” et “un échange sur toutes les difficultés” que rencontrent leurs exploitations. Le cas échant, elles sont également chargées de “repérer les situations de mal-être des exploitants”. L’instruction précise que ces permanences réuniront dans “une même unité de lieu et de temps l’ensemble des services de l’État à même d’apporter des réponses concrètes aux agriculteurs en difficulté”.
“Mandat” confié à ces administrations : “la résolution rapide des problèmes concrets soulevés par les exploitants”. Dans chaque arrondissement, ces permanences devront a minima mobiliser les DDT, les directions départementales des finances publiques (DDFIP) et notamment leurs conseillers départementaux à l’accompagnement des entreprises en difficulté, chacun d’eux devant assurer “le lien avec les autres acteurs financiers et bancaires”.
Les préfets pourront également associer d’autres services à ces “permanences multi-administrations”, comme les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets), l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Urssaf ou des services régionaux “plus spécialisés” (Draaf, Dreal, Drets). Les préfets pourront enfin s’appuyer sur les services des chambres d’agriculture “en fonction des circonstances locales”.
Article Acteurs du 4 mars 2024
Article publié le 7 mars 2024.