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Liminaire du CTR des Douanes des 9 et 10 juillet 2019 et compte rendu intersyndical
Vous vous êtes voulu rassurant, nous assurant qu’aucun schéma n’avait pour l’heure été arrêté par le Gouvernement lors de ce CTR et plus précisément sur le point 4 relatif à « l’exercice des missions fiscales en douane ». Permettez-nous donc de douter des intentions de ce gouvernement quant à la pérennisation des missions douanières lorsque Monsieur Darmanin nous rappelle que « les douaniers doivent exercer un métier de douanier et la DGFIP, un métier de fiscaliste ».
DL CGT du 9 juillet 2019
Le mot d’ordre du jour : « travail en commun avec la DGFIP sur toutes les questions fiscales » ! On avait compris la volonté de transférer le recouvrement douanier à une agence, demain ce seront peut-être le calcul de l’assiette et le contrôle de la quasi totalité de la fiscalité douanière qui partiront aux Finances Publiques.
CR intersyndical
Article publié le 15 juillet 2019.