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Nouvelle alerte sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale pour les départements
Comme elle l’avait déjà fait en octobre 2018, l’agence de notation Standard & Poor’s a de nouveau estimé, lundi 7 octobre, que la réforme à venir de la fiscalité locale pourrait affaiblir les départements français. Ceux-ci constituent selon elle, “au niveau mondial” avec les provinces chinoises, les collectivités “les plus vulnérables à l’évolution des prix et des volumes de transactions sur le marché de l’immobilier”.
Voilà une analyse que les départements ne manqueront pas de faire valoir les 17 et 18 octobre prochains, à l’occasion de leur congrès annuel à Bourges. Lundi 7 octobre, l’agence de notation Standard & Poor’s a réitéré son alerte sur l’impact potentiellement négatif pour les finances départementales de la future réforme de la fiscalité locale.
Consécutive à la suppression de la taxe d’habitation et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, cette réforme prévoit le transfert aux communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. En compensation de la perte de ce foncier, une fraction d’impôt national (la TVA) serait transférée aux départements, qui ne disposeraient donc pas d’un pouvoir sur le taux ou sur la base de cet impôt.
Ce mécanisme “pourrait affaiblir les départements en comparaison des autres échelons territoriaux français, en réduisant leur flexibilité budgétaire et en accroissant la volatilité de leurs budgets”, explique l’agence de notation qui, en octobre 2018, avait déjà estimé que les départements seraient les “principaux perdants” de la réforme du fait de la perte de la quasi-totalité de leurs leviers fiscaux.
“Inadéquation structurelle” et “vulnérabilité”
Dans une note publiée en août dernier, l’Afigese, association des gestionnaires des collectivités, indiquait, elle aussi, que le remplacement de la taxe foncière par une fraction de TVA risquait de conduire les départements dans une “impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture”.
Les départements, souligne Standard & Poor’s, “sont d’ores et déjà marqués par une inadéquation structurelle” entre leurs dépenses (sociales notamment) et leurs recettes, mais aussi par une “vulnérabilité à un retournement de conjoncture économique”. L’occasion pour l’agence de notation d’indiquer que les départements français constituent, “au niveau mondial” avec les provinces chinoises, les collectivités “les plus vulnérables à l’évolution des prix et des volumes de transactions sur le marché de l’immobilier”.
Autant d’incertitudes qui risquent d’influer sur les notations qu’elle établit sur les situations financières des départements. L’impact de la réforme de la fiscalité locale sur ces notations, développe l’agence, “dépendra, entre autres facteurs, des mécanismes de compensation et de soutien qui seront mis en place par l’État et des réponses individuelles apportées par chaque collectivité à ce nouveau cadre institutionnel et financier”.
Article Acteurs Publics du 8 octobre 2019,
Article publié le 9 octobre 2019.