vous êtes ici : accueil > Actualité > Aux Finances

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Pétition UFSE-CGT « Non à la TVA - Défendons nos prestations sociales »

Actuellement vous bénéficiez d’une déduction de 1,26 € (Prestation Inter-Ministériel restauration) du prix de votre repas si vous avez un indice inférieur à 480. Demain cette subvention sera assujettie à TVA.

NON à cette TVA, la P.I.M. n’est pas un avantage en nature. Cette TVA aura un impact sur votre ticket restaurant. Les associations de gestion ne pourront pas supporter le paiement de celle-ci et devront la répercuter sur le prix du repas.

Aujourd’hui la PIM restauration, demain une TVA sur toutes les prestations sociales.

 la pétition

Les pétitions signées seront à retourner à l’UFSE-CGT par mail ou par courrier (ufse@cgt.fr ou 263 rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL CEDEX)

Article publié le 14 octobre 2019.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.