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Le ministère présentait le 21 octobre lors d’un groupe de travail, le bilan du transfert de la gestion, le contrôle et le recouvrement des contributions sur les Boissons Non Alcoolique de la DGDDI à la DGFIP et les fiches d’étude sur les transferts à venir de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et de la TVA pétrole. Les taxes BNA ont été transférées en début d’année et les deux autres taxes le seront prochainement....
Compte rendu de la CGT Douanes
Article publié le 25 octobre 2019.