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80 % des textes d’application de la réforme de la fonction publique ont été pris
Le gouvernement Philippe estime qu’il aura bouclé au mois d’octobre les décrets d’application et les dernières ordonnances issues de la loi sur la transformation de la fonction publique votée en août 2019.
Réforme aussi politique que technique, la loi pour la transformation de la fonction publique paraît entrer dans sa dernière ligne droite. Promulguée le 6 août 2019, cette réforme qui libéralise le cadre statutaire des agents et réduit le rôle de syndicats dans les processus de mutation et de promotions a vu les quatre cinquièmes de ses textes d’application pris sur le plan réglementaire.
C’est ce qu’a déclaré le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la séance de questions au gouvernement, le 2 juin. “Nous avons désormais pris 80 % des textes d’application de cette loi adoptée il y a un an et beaucoup reste à faire”, a dit le secrétaire d’État, avant d’égrainer les prochains chantiers : l’instauration d’une protection sociale complémentaire ; la création d’un plan “santé au travail” après la remise d’un rapport parlementaire, la réforme de la formation notamment de la haute fonction publique ; la déconcentration et le rapprochement de la décision du terrain.
Relance du chantier sur la haute fonction publique
“D’ici au mois d’octobre, l’ensemble de ces textes, décrets et ordonnances, y compris celui relatif à la prime de précarité, vous seront présentés”, a-t-il précisé. À noter que le chantier de réforme de la haute fonction publique, probablement le plus sensible, sera traité par des ordonnances dont le principe a été acté par la loi du 6 août 2019. Un rapport a été rédigé sur ce sujet par l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez à la demande du Président Macron.
Cette réforme, qui crispe les grands corps de l’État et a occasionné des tensions au sommet de l’exécutif, a été mise en sommeil depuis le début de la crise sanitaire, mais devrait revenir sur le devant de la scène dans les prochaines semaines. Une réforme qui pourrait aussi être impactée par un éventuel remaniement gouvernemental.
Article Acteurs publics du 3 juin 2020
Article publié le 3 juin 2020.