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Absences pour garde d’enfants dans la fonction publique : régime inchangé jusqu’à début juin, des restrictions ensuite
Quel que soit le fait générateur (absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), les agents publics pourront continuer à bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants du 11 mai au 1er juin. À compter du 2 juin, ils devront justifier d’une absence de solution de scolarisation pour bénéficier de ces autorisations.
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont peuvent bénéficier les agents publics depuis mi-mars pour garder leurs enfants restera inchangé du 11 mai jusqu’à début juin. Et ce malgré la première phase de déconfinement et la réouverture progressive des écoles. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, mercredi 6 mai, lors d’une audioconférence avec les organisations syndicales de la fonction publique. L’exécutif, en effet, n’avait pas pris de position claire sur ce point.
Dans cette période, a indiqué Olivier Dussopt aux représentants du personnel, “nous maintenons le régime des ASA pour garde d’enfants quel que soit le fait générateur”. À savoir l’“absence d’offre de scolarisation ou la volonté des parents de garder les enfants à domicile”.
Pour rappel, cette position statutaire permet à l’agent concerné par la garde d’un enfant de moins de 16 ans de continuer à percevoir l’intégralité de sa rémunération.
Justifier l’absence de solution
En revanche, à compter du 2 juin (la seconde phase prévue du déconfinement), les règles en matière d’ASA pour garde d’enfants changeront sensiblement dans la fonction publique. Comme l’a confirmé le secrétaire d’État, les agents publics devront alors justifier de l’absence de solution de scolarisation ou d’accueil de leur enfant pour bénéficier de droit d’une autorisation spéciale d’absence.
“Nous allons faire un système où il faudra avoir une attestation de l’impossibilité d’accueil à l’école, soit parce que l’établissement sera fermé, soit parce que le niveau fréquenté par l’enfant ne sera pas ouvert, soit parce que les capacités d’accueil et l’ordre de priorité élaboré par les écoles ne permettra pas d’accueillir l’enfant”, a précisé Olivier Dussopt lors de son échange avec les leaders syndicaux.
Au contraire, a-t-il ajouté, “dans le cas du maintien à domicile de l’enfant fondé par la seule volonté des parents de ne pas rescolariser leur enfant, (…) il n’y aura pas d’ASA et nous irons vers un système de congés ou de RTT” si l’agent public souhaite continuer à garder son ou ses enfants.
Article Acteurs Publics du 11 mai 2020
Article publié le 11 mai 2020.