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Bras de fer autour du jour de carence pour les agents publics malades du coronavirus
À l’initiative des députés socialistes notamment, le sujet de l’application d’un délai de carence aux agents publics atteints du Covid-19 a été abordé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020. “On peut considérer que ce n’est pas satisfaisant”, a toutefois concédé le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, en soulignant que, “compte tenu du rythme de propagation de l’épidémie”, le gouvernement aura “peut-être à revenir” sur cette application.
C’était à attendre, au vu de l’opposition des organisations syndicales, mais aussi des employeurs territoriaux. Le sujet de l’application d’un jour de carence aux agents publics en arrêt maladie lié au coronavirus s’est invité lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, jeudi 19 mars. Un texte examiné au Sénat à compter de ce vendredi 20 mars.
Leur amendement demandant la suspension de ce jour de carence ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, les parlementaires, socialistes notamment – par la voix de la députée Christine Pires-Beaune – ont ainsi interrogé le gouvernement sur ce point. En réponse, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a apporté des précisions sur l’application dudit délai de carence aux agents de la fonction publique.
Égalité de traitement
“Contrairement à ce qui est dit ou perçu parfois, il existe une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé : dans le secteur privé, si vous êtes confiné, quelle que soit la raison du confinement, le médecin-conseil de l’ARS vous délivre un arrêt de travail et la période de carence ne vous est pas appliquée ; dans le secteur public, si vous êtes confiné, vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence et le jour de carence ne vous est pas appliqué non plus”, a-t-il souligné.
En revanche, a-t-il ajouté, “en l’état actuel du droit, que vous soyez agent public ou salarié du secteur privé, si vous êtes reconnu malade, du Covid-19 ou d’une autre pathologie, à l’exception des affections de longue durée, le délai de carence continue à vous être appliqué”.
Règlement en gestion
“On peut considérer que ce n’est pas satisfaisant”, a toutefois concédé Olivier Dussopt, en déclarant que le débat n’était pas clos sur le sujet. En ce sens, le secrétaire d’État a souligné que, “compte tenu du rythme de propagation de l’épidémie”, le gouvernement aura “peut-être à revenir sur l’application de la période de carence aux personnes reconnues malades du Covid-19”. “Si la question doit se poser, je pense qu’elle pourra être réglée en gestion”, a-t-il précisé.
Lors d’une réunion organisée le 16 mars à Bercy sur la gestion du Covid-19 dans les services publics, le secrétaire d’État aurait également affirmé qu’une circulaire serait bientôt adressée pour demander aux employeurs d’être compréhensifs sur l’application de ce jour de carence, rapportent des représentants du personnel et des employeurs. Ce n’est pas suffisamment contraignant, souligne-t-on au sein des organisations syndicales et chez les employeurs territoriaux.
Pas de commentaire à ce stade, répond en somme Bercy lorsqu’on l’interroge sur l’envoi d’éventuelles consignes aux employeurs publics.
“Attitude irresponsable du gouvernement”
Quoi qu’il en soit, la non-suspension de ce jour de carence irrite toujours autant les organisations syndicales du secteur public, mais aussi les employeurs territoriaux. “Ce jour de carence, déjà injuste en temps normal pour l’ensemble des salariés, l’est encore plus dans la période que nous connaissons”, soulignent notamment la CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP.
Dans un communiqué publié vendredi 20 mars, le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent, a quant à lui jugé “l’attitude du gouvernement (…) totalement incompréhensible”. Et ce après qu’un amendement proposé aux sénateurs centristes (dans le cadre du projet de loi “Urgence”) et demandant la suppression de ce délai de carence pour les agents atteints du Covid-19 a “été déclaré irrecevable d’une part, et, surtout, n’a pas été repris par le gouvernement”.
Le tout, affirme le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, “au terme, semble-t-il, d’un bras de fer entre le secrétaire d’État, favorable à cette disposition, et d’autres ministres et administrations, refusant d’accroître la dépense publique”. “Ce serait le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui bloquerait, alors que le coût financier potentiel est minime”, indique une source proche du dossier.
Article Acteurs Publics du 20 mars 2020
Article publié le 20 mars 2020.