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Combien de suppressions de postes prévoir dans la fonction publique d’État en 2021 et 2022 ?
À supposer que le schéma d’emplois s’établisse à 5 871 équivalents temps plein (ETP) en moins pour les années 2018-2020 sur le champ de l’État et des opérateurs, comme le prévoient les lois de finances initiales, “l’atteinte de la prévision de – 10 500 ETP d’ici 2022 implique une diminution nette de 4 629 ETP sur les années 2021 et 2022”, explique le rapporteur général du budget, le député Joël Giraud. L’effort devra néanmoins être encore plus important compte tenu du non-respect de l’objectif de 2018 dans les ministères.
Le gouvernement Philippe va devoir accélérer ses coupes dans les effectifs s’il souhaite atteindre d’ici à la fin du quinquennat son nouvel objectif de 10 500 suppressions de postes dans la fonction publique d’État. Un objectif revu à la baisse à la suite du grand débat, puisque pas moins de 50 000 suppressions de postes étaient initialement prévues par l’équipe Macron. Comme l’explique le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, le député LREM Joël Giraud, dans son “exposé général” du projet de loi de finances pour 2020, l’atteinte de la nouvelle prévision d’ici 2022 “implique une diminution nette de 4 629 ETP sur les années 2021 et 2022”. Soit une baisse moyenne nette de 2 314 ETP par an.
Cette estimation, souligne le parlementaire, suppose que le schéma d’emplois s’établisse réellement, pour les années 2018 à 2020, à – 5 871 ETP sur le champ de l’État et des opérateurs. À savoir les prévisions des lois de finances initiales.
Pour rappel, la loi de finances initiale (LFI) pour 2018 prévoyait un schéma d’emploi de – 1 660 ETP et celle pour 2019 un schéma de – 4 164 ETP. Le schéma d’emplois prévu en 2020 par le gouvernement marque quant à lui une stabilisation des effectifs puisqu’est seulement prévue une diminution de 47 ETP (+ 192 dans les ministères et – 239 chez les opérateurs).
Surexécution en 2018
Or, indique le député Joël Giraud, le schéma d’emplois des ministères s’établirait, au total entre 2018 et 2020, “à – 1 173 ETP, soit une moyenne annuelle de – 391”. Et ce alors que les lois de finances initiales prévoyaient une baisse de 1 703 ETP sur la période.
Ce différentiel s’explique par la prise en compte de la consommation effective d’ETP par les ministères en 2018 et non de la prévision de la LFI. Alors que la loi de finances initiale pour 2018 y prévoyait une suppression nette de 324 ETP, l’exécution du budget révèle que 206 ETP ont, au contraire, été créés. Soit un écart de 530 emplois avec la LFI. Cette surexécution, expliquait la Cour des comptes dans son rapport de mai dernier sur le budget de l’État en 2018, “est concentrée sur les ministères de l’Éducation nationale et de la Justice”.
Une fois prise en compte cette consommation, l’estimation effectuée par le rapporteur général des suppressions de postes à venir doit ainsi être revue à la hausse. Sans présager de l’exécution 2019, ce ne serait donc plus une diminution nette de 4 629 ETP qui serait nécessaire sur les années 2021 et 2022, mais bien une baisse de 5 150 emplois environ. L’atteinte de l’objectif de 10 500 suppressions de postes s’annonce donc d’ores et déjà compliquée.
Article Acteurs du 14 octobre 2019
Article publié le 14 octobre 2019.