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Comment la construction du budget 2021 de l’État s’adapte à la crise
“La crise que nous traversons tend à bouleverser les conditions de la gestion 2020”, explique la directrice du budget, Amélie Verdier, dans une circulaire du 12 mai relative aux “conférences de budgétisation” pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2021.
Lancée en début d’année, la procédure de construction du budget de l’État pour l’année 2021 se poursuit et, surtout, s’adapte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Le 12 mai, la directrice du budget, Amélie Verdier, a ainsi adressé aux ministres et à leurs services une circulaire relative aux “conférences de budgétisation” pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2021 .
Tenues entre la direction du budget (DB) et les services gestionnaires des ministères, ces réunions débuteront le 18 mai et doivent se dérouler jusqu’au 5 juin. Elles ont pour objectif “d’arrêter définitivement l’ensemble des sous-jacents chiffrés du budget 2021”, mais aussi “de tenir compte des engagements pris depuis l’élaboration du [budget] triennal”. À savoir, en particulier, l’évaluation “conjointe de l’évolution spontanée de la dépense”, du “chiffrage des mesures nouvelles envisagées” et des “mesures d’économie possibles”.
Les plafonds de crédits et les mesures budgétaires proposées pour le futur budget feront ensuite l’objet d’arbitrages de la part de Matignon. Et ce “d’ici le début du mois de juillet”, dans les “lettres-plafonds” adressées aux ministres et “servant de base aux conférences de répartition devant se tenir ensuite”.
Plan de relance
Mais, explique la directrice du budget, “la crise que nous traversons tend à bouleverser les conditions de la gestion 2020”. Dans ces conditions, les conférences budgétaires “devront systématiquement aborder l’exécution de l’année en cours et donner lieu à des échanges sur les évolutions attendues des tendanciels en gestion et le chiffrage des mesures nouvelles, le plus souvent temporaires, pouvant impacter l’année 2020”, précise-t-elle dans sa circulaire.
Amélie Verdier y attire aussi l’attention des ministères sur la mise en œuvre, annoncée par le gouvernement, d’un plan de relance. “Ce plan mobilisera plusieurs leviers, dont potentiellement des crédits budgétaires”, souligne-t-elle.
“Dans cette perspective”, cette dernière demande ainsi aux services ministériels “d’assurer l’instruction technique de l’ensemble des mesures envisagées ayant des implications budgétaires dans le cadre des conférences budgétaires et de distinguer, dans les mesures nouvelles demandées, celles s’inscrivant dans un tel plan et les mesures qui en sont indépendantes”.
Le gel du point d’indice toujours d‘actualité
“Conventionnellement, il convient de retenir une stabilité du point fonction publique”, explique la direction du budget dans l’annexe à sa circulaire sur les conférences budgétaires d’élaboration du budget 2021. Aucun dégel de ce point d’indice servant de base au calcul des salaires n’est en effet envisagé par l’exécutif. Pour rappel, celui-ci est gelé depuis 2018.
Article Acteurs Publics du 14 mai 2020
Article publié le 14 mai 2020.