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CONGÉS, RTT LES EMPLOYEURS N’ONT PAS TOUS LES DROITS !
Aujourd’hui, vu la situation inédite, bon nombre de questions se posent autour des
congés, RTT et des conséquences de la période de confinement.
Les interrogations sont d’autant plus importantes que le gouvernement a publié, en application de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance autorisant les employeurs, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise, à modifier ou imposer notamment les dates de prise des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, ou déroger sur l’organisation et le temps de travail....
Les absences au titre des congés pour raison de santé ou ASA, réduisent à due proportion, le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir. La réduction
est égale à 1 jour d’ARTT par tranches complètes de journées (ouvrées) d’absence variables selon la quotité de travail et le module ARTT des agents. Par exemple, 1 jour d’ARTT en moins pour 19 jours d’absence pour un agent au forfait à 100% ou au module à 38h 30.
Tract CGT Finances
Article publié le 3 avril 2020.