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Dans la fonction publique, le télétravail devient la “règle impérative”
Lors d’une réunion en présence des organisations syndicales et des employeurs de la fonction publique, lundi 16 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a détaillé les mesures prises par le gouvernement pour protéger les agents publics. Le télétravail devient “une règle impérative”. “Seuls les agents dont la présence est requise pour des nécessités de continuité de service devront être à leur travail”, a-t-il précisé.
Réunion de crise à Bercy ce lundi 16 mars en présence des représentants du personnel et des employeurs du secteur public. À cette occasion, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a détaillé les mesures mises en œuvre par le gouvernement “en matière de protection des agents publics” et de “plans de continuité de l’activité” dans les services publics pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Des mesures qui ont vocation à évoluer en fonction de la situation sanitaire.
“J’ai indiqué aux organisations syndicales et aux employeurs qu’une autorisation spéciale d’absence sera mise en œuvre à chaque fois qu’un agent est amené à être confiné ou qu’un agent ne peut pas se rendre sur son lieu de travail s’il ne peut faire garder son enfant”, a-t-il souligné à l’issue de cette réunion. Dans ce cas, les agents seront “intégralement” rémunérés, “tant pour la part indiciaire qu’indemnitaire”.
Éloignement systématique
Le secrétaire d’État a par ailleurs annoncé que le télétravail “devient la règle impérative”. “Seuls les agents dont la présence est requise pour des nécessités de continuité de service devront être à leur travail”, a-t-il précisé.
Concernant les personnels présentant des antécédents ou des critères pathologiques, l’éloignement “systématique” de ces agents de leur lieu de travail a été préconisé par Olivier Dussopt. Il a notamment cité le cas des agents présentant une insuffisance rénale dialysée, ceux ayant une inusffisance respiratoire, des antécédents cardio-vasculaires marqués ou une forme de diabète avec des complications secondaires. Même régime pour les femmes agents publics enceintes. Pour ces deux cas, le télétravail “doit être la règle à chaque fois que c’est possible”.
“Nous ne préconisons pas l’éloignement impératif du lieu de travail des agents qui seraient proches d’une personne présentant un antécédant pathologique”, a-t-il néanmoins précisé, en appelant cependant les agents publics “à la plus grande prudence vis-à-vis de toutes les personnes considérées comme les plus fragiles” et à “restreindre leur vie sociale et leurs contacts”.
Problématique du droit de retrait
Le secrétaire d’État est par ailleurs revenu sur la sensible question du droit de retrait des agents publics. Il “répond à une définition juridique et jurisprudentielle”, a-t-il souligné. “Le fait d’être exposé à une forme de risque du fait de la nature des fonctions n’est pas un critère du droit de retrait dans le droit actuel”, a-t-il précisé.
“Si les employeurs publics respectent l’intégralité des instructions données en matière de prévention et s’ils ont organisé la mise en œuvre d’un plan de continuité de l’activité des services sur des activités stratégiques nécessitant de manière impérative une présence physique, le droit de retrait ne peut pas être évoqué”, a complété Olivier Dussopt. Et de préciser qu’il “en relève de la capacité de l’État à garantir la continuité des services à condition bien évidemment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les agents publics”.
Article Acteurs Publics du 16 mars 2020
Article publié le 16 mars 2020.