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De nouvelles adaptations en vue pour les congés non pris à cause de la crise ?
Le gouvernement vient de l’indiquer aux organisations syndicales de la fonction publique : il ne ferme pas la porte à la mise en place de nouveaux dispositifs d’adaptation pour les agents particulièrement mobilisés. Comme en 2020.
Face à la persistance de la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement n’exclut pas de nouvelles adaptations, en 2021, pour les jours de congé non pris par les agents publics mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire. En particulier dans l‘hospitalière.
“Je veux rassurer les agents en leur disant que les congés non pris ne seront jamais perdus et qu’ils pourront se reposer”, a ainsi souligné la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un récent échange avec les organisations syndicales de la fonction publique, qui l’avaient interpellée sur la situation d’agents publics “au bord de la rupture”, pour reprendre les termes de la CFDT.
Prolongement pour les comptes épargne-temps ?
Face aux demandes des syndicats, la ministre n’a donc pas fermé la porte à de nouvelles possibilités de report des jours de congé acquis cette année. En 2020, déjà, des jours de congé avaient pu être reportés sur 2021. L’employeur public a en effet la possibilité d’organiser la prise de congés des agents placés sous son autorité, notamment pour des motifs tirés de l’intérêt du service.
Reste encore à savoir ce qu’il adviendra de l’assouplissement temporaire des conditions d’utilisation par les agents de leur compte épargne-temps (CET). Celui-ci permettrait notamment, pour l’année 2020, de déroger aux plafonds annuel (porté de 10 à 20 jours) et global (de 60 à 70 jours) de jours pouvant être épargnés par les agents. En fonction de l’utilisation de ces possibilités et de l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif pourrait donc être prolongé.
Un dispositif spécifique pour l’hospitalière
Un décret publié le 26 décembre dernier instaure, à titre temporaire, une indemnité compensatrice des congés refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Sont concernés les congés non pris des fonctionnaires et agents contractuels de droit public exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière. Le montant forfaitaire brut de cette indemnité est fixé à 200 euros par jour pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés, à 130 euros pour ceux de la catégorie B et à 110 euros pour ceux de la catégorie C.
Article Acteurs Publics du 21 janvier 2021
Article publié le 26 janvier 2021.