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Des précisions sur les congés pouvant être imposés dans la fonction publique.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions sur l’ordonnance du 15 avril dernier relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
Un texte qui permet d’imposer jusqu’à 10 jours de congés pour les agents de ces versants. Le document de la DGAFP apporte notamment une série de précisions quant aux champs de l’ordonnance, aux agents concernés ou aux modalités selon lesquelles des jours de congés peuvent leur être imposés.

La foire aux questions de la DGAFP

Article publié le 4 mai 2020.


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