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Des primes “spéciales crise” pour 1 agent de l’État sur 5, mais pas forcément 1 000 euros pour tous
Pour pouvoir bénéficier de la prime exceptionnelle annoncée par le gouvernement, les agents publics de l’État et de la territoriale devront avoir été “particulièrement mobilisés” pendant l’état d’urgence sanitaire. L’administration décidera du périmètre des agents éligibles et du montant de la prime dans un plafond de 1 000 euros.
Si le décret sur les modalités d’octroi de la prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés n’est toujours pas paru, de premières indications prouvent d’ores et déjà le caractère restrictif du dispositif décidé par le gouvernement. De quoi nourrir, encore un peu plus, les tensions sur l’individualisation dans la fonction publique et la crainte de divisions exprimée par les organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Ainsi, le gouvernement vient notamment d’apporter des précisions sur le périmètre des agents éligibles dans son deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Présenté en Conseil des ministres mercredi 15 avril, ce texte exonère ces primes d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
Mais surtout, le gouvernement y indique que les agents, pour bénéficier desdites primes, devront avoir été “particulièrement mobilisés” pendant l’état d’urgence sanitaire et avoir connu un “surcroît de travail significatif durant cette période” .
Fractionnable en trois tiers
Au sein de la fonction publique d’État, ce sont les ministères qui décideront du périmètre d’éligibilité de la prime en fonction du surcroît d’activité de leurs agents. “Les ministères pourront la verser, tout ou partie, en fonction de l’engagement et de la durée d’engagement des agents pendant la période de confinement”, a expliqué le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, à l’Assemblée nationale mercredi 15 avril.
Reste à savoir comment ce surcroît de travail sera réellement objectivé. Selon les éléments transmis par le gouvernement au rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, “ce surcroît de travail peut être lié à une participation directe à la gestion de crise, au maintien des missions essentielles de l’État dans des conditions exceptionnelles ou à la réalisation de missions en contact direct avec les usagers, rendues plus complexes par la crise sanitaire”.
Cette prime sera par ailleurs fractionnable en trois tiers en fonction de la durée de l’engagement du fonctionnaire. Elle pourra ainsi être accordée soit à hauteur d’un tiers (330 euros), soit à hauteur de deux tiers (660 euros) ou en plafond à 1 000 euros.
400 000 agents de l’État concernés
Selon les estimations du gouvernement, 400 000 agents de l’État devraient en bénéficier, soit, au total, un peu moins d’un sur 5. Seront éligibles des agents en présentiel, mais aussi en télétravail. “De manière certainement plus marginale”, a toutefois souligné Olivier Dussopt jeudi 16 avril au Sénat. Les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA), quant à eux, seront exclus du dispositif.
Dans la fonction publique territoriale, la décision du versement ou non de cette prime relèvera aussi de l’administration. Au nom du principe de libre administration, ce sont en effet les assemblées délibérantes des collectivités territoriales qui décideront à la fois du principe de la prime, de son montant (toujours dans la limite de 1 000 euros) et bien entendu, du périmètre des agents éligibles, ceux concernés par un surcroît d’activité. Pour le moment, aucune donnée n’est disponible sur le nombre d’agents territoriaux potentiellement concernés.
Certains syndicats redoutent des pratiques “clientélistes”
“De très nombreux agents – vraisemblablement une majorité – seront exclus de ce dispositif”, estiment la CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP dans un communiqué commun daté du 16 avril. “Pour celles et ceux qui la percevront, des taux différents seront pratiqués selon des critères contestables et sujets à interprétations variables et aléatoires, ajoutent ces organisations. Cela ne va pas manquer de se traduire par des pratiques clientélistes, générant des clivages, tout l’inverse de ce dont nous avons besoin dans la période actuelle.”
Article Acteurs Publics du 17 avril 2020
Article publié le 17 avril 2020.