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Engouement relatif pour les ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Entre 4 000 et 5 000 demandes de rupture conventionnelle auraient été déposées par des agents publics, même s’il est peu probable qu’elles soient toutes satisfaites compte tenu du coût potentiel du dispositif. Si ce nombre apparaît supérieur aux prévisions gouvernementales, il reste faible au regard du nombre total d’agents dans la fonction publique.
Certains y verront l’expression d’un profond malaise, d’autres l’effet attrayant d’un mécanisme inédit. Quoi qu’il en soit, le dispositif de rupture conventionnelle entré en vigueur le 1er janvier dernier dans la fonction publique (conformément à la loi du 6 août 2019) semble susciter l’intérêt des agents publics.
Rapportant une estimation fournie par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, Le Monde indique dans son édition du mercredi 11 mars que 4 000 à 5 000 demandes de rupture conventionnelle seraient actuellement en cours. Dans son évaluation des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’exécutif tablait quant à lui, pour cette année, sur 1 000 bénéficiaires de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique, 1 500 en 2021 et 2 000 en 2022. Au final, les premiers chiffres laissent envisager un nombre de demandes supérieur aux prévisions, mais qui reste très limité au regard du nombre total d’agents dans la fonction publique (5,5 millions d’agents environ).
69 millions d’euros pour 1 000 agents
Il y a peu de chances, néanmoins, que l’ensemble des demandes des agents publics soient satisfaites et que ceux-ci puissent effectivement bénéficier, au moment de leur départ, d’une indemnité de rupture conventionnelle. Plusieurs raisons expliquent cela.
Tout d’abord, cette rupture conventionnelle doit résulter d’un commun accord entre l’agent et son employeur, qui peut donc la refuser, conformément au décret du 31 décembre dernier relatif à la procédure de rupture conventionnelle. Ensuite, et surtout, les suites positives qui pourraient être données aux demandes de rupture devraient, du fait du versement d’indemnités correspondantes, avoir un lourd impact financier, notamment au sein des collectivités territoriales.
Pour 1 000 agents bénéficiaires, le gouvernement évoquait ainsi une hypothèse “haute” de près de 69 millions d’euros dans son étude d’impact du PLFSS 2020. “Le seul champ de développement de la rupture conventionnelle risque d’être celui des cas les plus critiques d’agents, ceux avec qui la relation de travail se passe vraiment mal et que les employeurs souhaitent voir partir, et vraisemblablement pas celui des démarches volontaires”, soufflait récemment une praticienne de la fonction publique. Ce dispositif ne sera-t-il donc qu’un “pétard mouillé” ?
Article Acteurs Publics du 11 mars 2020
Article publié le 11 mars 2020.