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Exclusif : le stockage des heures sup’ dans la fonction publique, une pratique risquée selon la Cour des comptes
Acteurs publics s’est procuré le rapport de la Cour des comptes sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Un rapport commandé par l’Assemblée nationale dans lequel la Rue Cambon pointe les risques (financiers et humains) soulevés par la non-indemnisation et la non-récupération d’heures supplémentaires. Notamment dans la police nationale et à l’hôpital.
Gare à l’accumulation des stocks d’heures supplémentaires dans la fonction publique ! Largement répandue dans certains secteurs, cette pratique "fait courir des risques à la fois humains, financiers, organisationnels et opérationnels dans les services concernés", affirme la Cour des comptes dans un rapport demandé par l’Assemblée nationale. Ce document, qu’Acteurs publics a pu consulter, sera présenté en commission des finances mercredi 28 octobre.
"Si l’attribution d’heures supplémentaires ne pose, dans la plupart des cas, pas de difficulté particulière de fonctionnement, leur accumulation et leur stockage dans la durée doivent être mieux détectés et évalués de sorte que, par des mesures adéquates, on puisse envisager d’en contrer les effets négatifs en termes budgétaires et de gestion des ressources humaines", développe ainsi la Rue Cambon. Une bombe à retardement, en quelques sortes, qui résulte de la non-récupération (pour des raisons de tension RH) et de la non-indemnisation (pour des raisons de masse salariale).
Coût financier et humain
Deux secteurs sont précisément visés par la Cour. La police nationale, tout d’abord, qui concentre l’essentiel des heures stockées dans la fonction publique d’Etat. Même si une campagne d’indemnisation des heures supplémentaires y a été réalisée fin 2019 (pour 45 millions d’euros environ), "le risque identifié associé aux 23 millions d’heures supplémentaires stockées à fin 2018, ramené à 20,9 millions fin 2019, correspond à un montant d’engagement de 535 M€", indique ainsi la Cour.
"Sur le plan opérationnel, le risque de déstockage fait peser un aléa dangereux sur la bonne organisation des services les plus concernés et sur le plan humain, le fait que les agents ne récupèrent pas les nombreuses heures supplémentaires fait peser sur leur santé et leur sécurité des risques également importants", développe la Cour.
Mêmes craintes pour le deuxième secteur cible des investigations de la juridiction : l’hôpital. Dans la fonction publique hospitalière, le stock des heures supplémentaires non-indemnisées et non-récupérées y est passé de 10,3 millions d’heures en 2013 à 14,8 millions d’heures en 2018, soit l’équivalent de près de 430 millions d’euros, selon les données de l’ATIH, l’agence technique de l’informations sur l’hospitalisation.
Récupérations et indemnisation à réguler
"Toutes ces raisons plaident pour une révision des pratiques permettant de limiter le phénomène de stockage, en encourageant les récupérations dans l’année et l’indemnisation d’une proportion plus importante d’heures supplémentaires pour tarir le flux des heures stockées", souligne donc la Cour.
Mais pour limiter les risques de désorganisation, faut-il encore réguler efficacement la récupération ou l’indemnisation desdites heures supplémentaires. Une régulation qui nécessite d’identifier les zones potentiellement à risques et donc d’avoir un suivi précis de ces heures supplémentaires. Cela pêche actuellement dans la fonction publique selon la Rue Cambon. "Les procédures de contrôle sur les heures supplémentaires ne font pas toujours l’objet d’un niveau de formalisation satisfaisant et ne permettent donc pas toujours de garantir la mise en œuvre d’un contrôle effectif", soulignent en ce sens les magistrats.
Article Acteurs Publics du 27 octobre 2020
Article publié le 28 octobre 2020.