|
vous êtes ici : accueil > Actualité > La Fonction Publique
- Tribune 40 ans statut des fonctionnaires (PDF - 441.9 kio)
“Il est toujours d’actualité” : un appel lancé pour défendre le statut des fonctionnaires
À l’occasion du 40e anniversaire de la loi dite Le Pors, des syndicalistes, des militants associatifs, des responsables politiques de gauche et des chercheurs appellent à “promouvoir” le statut général des fonctionnaires et à “réaffirmer” le choix d’une fonction publique sous statut. Dans un appel lancé ce 5 juillet, ils plaident notamment pour l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
40 ans et (presque) toutes ses dents. “Le statut général des fonctionnaires a 40 ans et il est toujours d’actualité”, clament des syndicalistes, des militants associatifs, des responsables politiques de gauche et des chercheurs dans un appel lancé ce mercredi 5 juillet. Un appel de défense du statut rédigé à l’occasion du 40e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi “Le Pors”, du nom du ministre de la Fonction publique de l’époque, Anicet Le Pors, qui est d’ailleurs signataire de cet appel [voir la liste des signataires en bas de l’article].
“Nous vivons dans une société confrontée aux périls majeurs que sont les inégalités et les dominations de toutes sortes, en particulier les inégalités de revenus, qui explosent, et l’accaparement du patrimoine par un petit nombre, les libertés publiques qui sont écornées, le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité”, soulignent les auteurs de l’appel, qui se disent donc “soucieux d’ouvrir des perspectives de transformation sociales et écologiques à même de répondre à ces défis”.
Dans ce cadre, expliquent-ils, les services publics et la fonction publique “sont des atouts précieux” et même ;“un bien irremplaçable” : “Il est temps d’affirmer que les services publics sont des leviers permettant d’assurer à tous un égal accès aux droits fondamentaux, de faire reculer le sexisme, les inégalités et les discriminations, de mieux répondre aux besoins de la santé de tous et aux défis majeurs qu’impose la catastrophe écologique”, peut-on lire dans l’appel. Ce qui, selon ses auteurs, nécessite d’en finir avec des “années de néo-libéralisme (et) d’austérité” qui ont, à leurs yeux, affaibli les services publics et dégradé le service rendu aux usagers.
Reconnaître “véritablement” les fonctionnaires
Aussi poussent-ils à ce que l’État se donne les moyens d’une politique fiscale “ambitieuse” et “juste” pour redistribuer les richesses afin de “financer la réparation des services publics” et étendre l’action publique à de nouveaux champs tels que l’autonomie ou, bien sûr, le réchauffement climatique. Et d’appeler à “reconnaître” et “soutenir” le rôle des fonctionnaires, “fonctionnaires-citoyens au service de la Nation, de la justice et de la démocratie”.
“Les discours faussement louangeurs contredits par des politiques rétrogrades ne sont plus acceptables”, tonnent-ils en plaidant donc pour la promotion du statut général des fonctionnaire et la réaffirmation du choix d’une fonction publique “sous statut”, “c’est-à-dire à la disposition de la Nation”, “neutre et impartiale”.
Encore faut-il, selon eux, “véritablement” reconnaître les fonctionnaires : “Nous avons besoin d’une fonction publique qui garantisse une rémunération et une retraite dignes, l’exercice d’un métier, l’occupation d’un emploi et le bénéfice d’un grade en rapport avec les qualifications et les missions de l’agent, une fonction publique renforcée par une politique de l’emploi et une politique salariale ambitieuses, indispensables à des services publics de qualité.” L’occasion de pointer indirectement les récentes revalorisations salariales des agents publics – notamment la hausse de 1,5 % du point d’indice, effective depuis le 1er juillet –, trop faibles aux yeux des syndicats, notamment.
Abroger la loi de 2019, instrument de “recul”
Pour les auteurs de l’appel, il y a également urgence à “rétablir (et à) rénover” les cadres d’expression et de participation des agents publics aux décisions qui les concernent “parce que la démocratie sociale est une dimension constitutive d’une société démocratique”. L’appel se fait ici le relais des revendications des organisations syndicales, qui estiment ne pas avoir suffisamment été associées aux différentes réformes de la fonction publique et notamment à la dernière d’entre elles, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a, entre autres, réduit le périmètre des instances de dialogue social ou élargi les possibilités de recours aux contractuels.
Les auteurs de la tribune appellent d’ailleurs à l’abrogation de cette loi, qu’ils décrivent comme un “outil permettant tous les reculs”, à “l’exact inverse de l’ambition de progrès social” portée par le statut. Selon eux, il faut donc “saluer” les 40 ans du statut et “lui donner un avenir”. “Nous réaffirmons l’actualité d’un statut, qui ne soit pas un texte sacré, mais la réponse aux exigences, évolutions, mutations de notre époque, sur la base des choix fondamentaux ancrés dans l’Histoire”, écrivent-ils. Et de promettre : “Nous agissons et agirons pour un statut porteur d’avenir, de citoyenneté et d’intérêt général.” Un leitmotiv qui ne manquera pas de ressurgir à la rentrée, quand débuteront les discussions sur le grand chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique.
Les premiers signataires de l’appel
Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique ; Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Fonction publique ; Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Benoit Teste, secrétaire général de la FSU ; Pierre Dharreville, député PCF des Bouches-du-Rhône ; Mathilde Panot, députée LFI du Val-de-Marne et présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale ; Boris Vallaud, député PS des Landes et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ; Cyrielle Chatelain, députée EELV de l’Isère et présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale ; André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme et président du groupe GDR à l’Assemblée nationale ; Annie Ernaux, écrivaine et prix Nobel de littérature ; Cécile Duflot, ancienne ministre et actuelle directrice générale de l’ONG Oxfam France ; Rémi Salomon, médecin à l’hôpital public et professeur à l’université Paris Cité ; Pierre Serna, professeur en Sorbonne, Institut d’histoire de la Révolution française ; Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT ; Gérard Aschieri, ancien secrétaire général de la FSU ; Manon Aubry, eurodéputée et présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen ; Prune Helfter-Noah et Arnaud Bontemps, du collectif Nos services publics ; Fabien Roussel, député PCF du Nord et ancien candidat à la présidentielle ; Vincent Drezet, porte-parole de l’association Attac ; Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement ; Frédéric Pierru, sociologue et chercheur au CNRS ; Paul Devin, président de l’Institut de recherche de la FSU ; Julie Gervais, politiste et enseignante à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne…
Article Acteurs Publics du 5 juillet 2023
Article publié le 7 juillet 2023.