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"La rémunération au mérite est le cheval de Troie du gouvernement pour mettre fin au statut"
Dans cette tribune pour Acteurs publics, le sénateur communiste des Hauts-de-Seine et vice-président du Sénat, Pierre Ouzoulias, critique vivement la volonté de l’exécutif de développer la rémunération au mérite dans la fonction publique.
Depuis quelques mois, le Président de la République et le gouvernement ont pris pour habitude de s’abriter derrière les "bon sens" — à distinguer ici de la décence commune orwellienne — pour justifier leurs réformes. Le futur projet de loi concernant la fonction publique ne fait pas exception à cette règle. Par la voix de Stanislas Guerini, ministre en charge de ce dossier, il a été dit que la rémunération au mérite des fonctionnaires allait dans le "bon sens", traçant du même coup une frontière morale avec ceux qui auraient l’outrecuidance de contester ce postulat.
En effet, qui peut s’opposer à l’idée selon laquelle des fonctionnaires méritants auraient le droit d’être récompensés en conséquence ? Personne. C’est d’ailleurs pourquoi cette règle prévaut aujourd’hui dans la fonction publique d’État, où le mérite est pris en compte dans la rémunération et l’avancement.
Dès lors, pourquoi les velléités gouvernementales suscitent-elles à ce point la méfiance des syndicats de la fonction publique et des élus intéressés par le texte qui sera présenté à l’automne ?
"Cheval de Troie"
Tout simplement parce que chacun a bien compris que dans l’esprit de Stanislas Guerini, la notion de mérite est un cheval de Troie pour mettre fin au statut du fonctionnaire. Cette idée était déjà présente dans la dernière réforme de la fonction publique votée en 2019, laquelle a permis l’élargissement du recours au contrat et l’affaiblissement des instances de dialogue social. Elle s’est exprimée de manière encore plus limpide dans la bouche du ministre qui a récemment déclaré au cours d’une interview :"Il faut avoir le courage d’aller dans le cœur du logiciel, le logiciel statutaire […] Le statut, ce n’est pas le statu quo, il faut le moderniser si on veut le conserver."
Les mots prononcés par Stanislas Guerini sont graves. Ils augurent du pire pour la réforme à venir, dont tout laisse à penser qu’elle sera une étape décisive dans le démantèlement de notre fonction publique. Obsédé par l’idée de privatiser le monde et d’introduire le new public management partout où il peut, ce gouvernement souhaite s’attaquer à un statut dont il sait qu’il est un frein pour ses desseins néolibéraux.
En effet, c’est parce que le fonctionnaire n’est pas soumis à un contrat, mais à la loi, qu’il œuvre à l’intérêt général et en rend compte devant la société tout entière. C’est parce que son statut est protecteur qu’il garantit la neutralité du service public. C’est parce qu’il est recruté sur concours — héritage de la Révolution française — qu’il se met au diapason du bien commun, dans l’impartialité et l’égalité.
Demain, avec l’introduction généralisée du mérite, la porte sera grande ouverte aux copinages, au clientélisme, à la confusion des finalités du public et du privé. Autant de pratiques largement développées dans le parti présidentiel. Nous assisterons également à la remise en cause de principes essentiels, tels que la mobilité, la responsabilité, la neutralité et la laïcité.
"Le statut n’est pas une madeleine de Proust"
Dans plusieurs écrits, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste dont chacun connait l’immense contribution en la matière, évoque la morale républicaine qui est attaché au statut du fonctionnaire. Hélas, tout porte à croire que ce gouvernement souhaite y mettre fin.
C’est un terrible tort, car le statut n’est pas une madeleine de Proust qu’il conviendrait de cajoler pour satisfaire une nostalgie rassurante. Non, il est un atout pour l’avenir. Il est le garant de l’intérêt général et un abri contre toutes les tentatives de marchandisation du monde, par essence incompatibles avec la résolution de la crise sociale et écologique dans laquelle nous nous trouvons.
C’est cet idéal qui anime nos millions de fonctionnaires au quotidien. C’est grâce à leur dévotion et leur probité que nos services publics tiennent encore debout, et ce malgré les coups de canifs austéritaires maintes et maintes fois assénés par ce pouvoir au cours des dernières années.
C’est ici que se situe le nœud du problème. Qui prétend vouloir rendre attractive la fonction publique doit surtout s’intéresser aux rémunérations de ces agents et aux moyens alloués aux services publics. Mais de ces questions, la majorité présidentielle n’en a que faire. Elle veut la mort du statut. Soyons prêts à y faire face.
Article Acteurs Publics du 16 février 2024
Article publié le 16 février 2024.