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La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée
Initialement prévu jusqu’au 23 mai, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics, conformément à la loi d’urgence du 23 mars, qui prévoit que ce délai soit suspendu pendant toute la durée de l’état d’urgence.
C’est la conséquence de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Avec la prolongation de celui-ci jusqu’au 10 juillet (minimum), la suspension du jour de carence dans la fonction publique se voit elle aussi prolongée. Idem dans le secteur privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.
La non-application de ces délais de carence à l’ensemble des arrêts maladie – et pas seulement pour les agents atteints du Covid-19 – avait été actée par la loi d’urgence du 23 mars dernier pour faire face à l’épidémie, sur proposition de l’exécutif. Un amendement en ce sens du gouvernement Philippe avait en effet été adopté par les députés lors de l’examen de ce texte, le 21 mars.
Suspension pendant l’état d’urgence sanitaire
Précisément, la loi d’urgence du 23 mars prévoyait, en son article 8, le “maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé” et que celles-ci soient “versées ou garanties dès le premier jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire”.
Initialement, cet état d’urgence sanitaire avait été déclaré pour une durée de deux mois à compter de la publication de la loi 23 mars, soit jusqu’à la fin du mois de mai. Un délai qui vient donc d’être prolongé jusqu’au 10 juillet.
Demande des syndicats et des employeurs
Cette suspension des délais de carence vise à “assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades)”, avait souligné le gouvernement fin mars. Le moyen pour l’exécutif de satisfaire les demandes des représentants du personnel et des employeurs de la fonction publique.
Ceux-ci s’étaient en effet dressés contre la différence de traitement, en vigueur alors, entre les agents touchés par le coronavirus et les personnes confinées. Jusqu’à la loi du 23 mars, les agents malades se voyaient en effet appliquer un jour de carence, à la différence des agents en isolement .
Article Acteurs Publics du 14 mai 2020
Article publié le 14 mai 2020.