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Laïcité, neutralité… Le gouvernement veut des agents mieux formés
L’exécutif veut former tous les nouveaux agents publics aux principes républicains. Avec une attention particulière portée à la formation des hauts fonctionnaires.
85 % : c’est la proportion actuelle d’agents publics qui, depuis leur entrée dans le secteur public, n’ont pas reçu de formation sur le principe de laïcité ou sur l’obligation de neutralité du service public. Une information contenue dans une enquête réalisée fin 2020 par l’institut Ipsos pour le compte du gouvernement, où il était aussi indiqué que les agents n’avaient pas toutes les armes pour faire face à d’éventuelles situations conflictuelles en interne ou avec des usagers.
Fort de ces constats et en parallèle du projet de loi “confortant le respect des principes de la République” (dit aussi projet de loi "Séparatismes”), l’exécutif décide donc de renforcer la formation des agents en la matière. Son nouveau schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (pour la période 2021-2023) comprend un axe en ce sens. Ce n’était pas le cas du précédent schéma directeur, qui concernait la période 2018-2020.
Le projet de schéma, qu’Acteurs publics s’est procuré, sera présenté aux organisations syndicales par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vendredi 15 janvier. Son (nouveau) premier axe est intitulé “Porter les valeurs et les principes de la République”.
Former tous les nouveaux entrants d’ici 2023
Il prévoit précisément de “fédérer les agents publics autour d’une conception partagée des valeurs de la République et des principes du service public”. Deux “actions prioritaires” sont prévues à ce propos. Premièrement, “développer l’offre de formation et d’accompagnement dédiée aux valeurs de la République (laïcité, égalité…) et aux principes du service public (déontologie, éthique…)”.
Comment ? En mettant en œuvre une offre “de qualité, accessible selon des modalités pédagogiques diversifiées”, de manière à “permettre un ancrage dans la pratique des agents publics”. Objectif fixé par la DGAFP d’ici 2023 : 100 % des nouveaux arrivants dans la fonction publique de l’État formés, “y compris les cadres dirigeants recrutés par la voie contractuelle”. Une ambition que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a détaillée, lundi 11 janvier, lors de son audition par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “Séparatismes”.
“Les agents doivent être outillés pour faire respecter ces principes de neutralité et d’égalité”, a-t-elle ainsi souligné en mettant en avant un “énorme enjeu de formation”. Une formation “non pas aux grands débats parlementaires des années qui ont conduit à la loi de 1905 mais une formation pratique, avec une très forte implication managériale pour avoir les bons réflexes dans chaque équipe, sans que ce sujet soit mis sous le boisseau ou soit une source de gêne”.
Devant les députés, la ministre a ainsi confirmé l’intention gouvernementale de former “tous les agents publics” aux questions de neutralité, y compris ceux de la territoriale ou de l’hospitalière. Lors de son audition, elle a aussi révélé que 6 agents publics avaient été révoqués en 2018 pour manquements aux obligations de laïcité, atteintes au principe de neutralité et discrimination.
Socle commun
La deuxième action prioritaire du schéma vise quant à elle à “s’assurer de l’appropriation tout au long de la vie par les agents publics des valeurs de la République”. Et ce en intégrant des modules dédiés aux valeurs de la République (basé sur un socle commun de connaissances) dans les parcours de formation statutaire, notamment des futurs cadres de la haute fonction publique.
Amélie de Montchalin a expliqué aux députés que cette mesure devrait être actée dans le cadre de la (toujours attendue) réforme de la haute fonction publique : “Dans la réflexion sur la formation des hauts fonctionnaires et le fameux tronc commun, a-t-elle indiqué, je réfléchis à ce que tous les hauts fonctionnaires de notre pays soient formés avec le même socle sur ces enjeux des principes républicains pour les faire vivre dans une organisation.”
Article Acteurs Publics du 12 janvier 2021
Article publié le 13 janvier 2021.