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Le détail des structures publiques concernées par des délocalisations de services
Entités et nombre d’emplois concernés, villes d’origine et de destination… Tour d’horizon de la quarantaine d’opérations de relocalisation de services décidées par le gouvernement et qui concerneront près de 6 000 agents publics.
Elles s’étaleront jusqu’en 2027 et sont censées “rapprocher” les administrations des citoyens et des territoires. Dévoilées le vendredi 15 novembre à l’occasion du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), les opérations de délocalisation de services concerneront 6 000 agents publics environ.
Ministère de l’Action et des Comptes publics (3 020 emplois concernés). Ce sera le premier contributeur des opérations de délocalisation décidées par le gouvernement avec 3 020 équivalents temps plein (ETP) potentiellement concernés. Dans le détail, 2 500 emplois relevant des “services d’appui à des services supports ou opérationnels” du ministère (1 500 actuellement implantés en Île-de-France et 1 000 dans les métropoles régionales) ont vocation à être transférés vers les communes rurales et périurbaines. Des emplois relevant de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dont les transferts doivent se dérouler de 2020 à 2025. Néanmoins, le détail des villes de “destination” n’est pas encore connu, les communes ayant jusqu’au 29 novembre pour postuler à l’appel à candidatures lancé par Bercy auprès des collectivités “désireuses d’accueillir” des services de la DGFIP. Le transfert vers les territoires de 500 ETP relevant des “autres services ministériels” est également prévu, tout comme la délocalisation au 1er janvier 2021, de Paris à Metz, de 20 emplois relatifs au “traitement des renseignements tarifaires contraignants en matière douanière (RTC)”.
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (1 011 postes). Les délocalisations ici prévues sont en particulier la conséquence de l’ouverture du “Campus Condorcet” à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et du transfert de quelque 950 ETP relevant d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche actuellement basés à Paris (Ined, EHESS, universités Paris-I et Paris-III, École nationale des chartes…). Des transferts prévus jusqu’en 2020. Cinquante-huit emplois relevant de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) doivent aussi être transférés d’Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) à Plouzané (Finistère).
Ministère des Armées (820 emplois). Les relocalisations s’étaleront jusqu’en 2025 et concerneront en particulier l’état-major des armées avec 660 ETP transférés de la région Île-de-France vers la province (Tours, Rennes-Bruz, Bordeaux-Mérignac, Orléans). Quarante emplois relevant du secrétariat général de l’administration du ministère des Armées vont aussi être transférés vers Tours et 120 emplois de la direction générale de l’armement (DGA) vers une destination encore inconnue.
Ministère des Solidarités et de la Santé (255 postes). Dans le détail, sont notamment prévues la délocalisation de 87 ETP relevant du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale de Paris à la Seine-Saint-Denis (avant 2022), celle de 74 ETP relevant de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) à une destination restant à déterminer (avant 2022) et de 68 ETP relevant du siège de l’Institut de formation 4.10 de l‘Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) de Paris à Saint-Étienne (en 2021). À noter par ailleurs le transfert, de Paris à Lyon, de 25 ETP de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation et, de Paris à Bordeaux, d’un ETP du Centre de ressources nationales pour l’appui aux ARS ultramarines.
Ministère de la Justice (226 emplois). Les délocalisations envisagées depuis Paris concerneront principalement l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle de personnes placées sous-main de justice (Antigip) avec 211 ETP qui seront rattachés à Tulle (Corrèze). Le transfert de 15 ETP (auxquels s’ajouteront 80 postes créés) relevant des services du système d’information et de communication du ministère est également envisagé vers Amiens et Nantes.
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (126 postes). Plusieurs emplois relevant de services du ministère actuellement localisés à l’étranger ont vocation à être transférés à Nantes. C’est le cas notamment du Bureau des voyages et missions (25 ETP), du Centre d’appel consulaire (20 ETP) ou encore du Centre d’expertise ressources titres (17 ETP).
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (131 emplois). Il s’agit du transfert, de Paris vers la Seine-Saint-Denis, d’emplois relevant de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Les villes concernées sont en cours de détermination.
Ministère du Travail (103 emplois). Sont ici concernés des emplois du siège de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide) actuellement basés à Malakoff (Hauts-de-Seine). La ville de destination n’est pas connue pour l’instant.
Ministère des Sports (52 emplois). La délocalisation ici visée concerne des emplois de l’Agence nationale du sport, basée à Paris. Ville de destination : Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne.
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (46 emplois). Les villes de Guérande (Loire-Atlantique) et de Vanves (Hauts-de-Seine) devraient voir l’arrivée de 46 ETP. La première accueillera 30 ETP relevant du “soutien utilisateur des applications informatiques” de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) et la seconde, 16 ETP relevant de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement de Paris.
Ministère de la Culture (30 emplois). Il s’agit ici du transfert d’emplois de l’administration centrale du ministère vers les sièges des directions régionales des affaires culturelles (Drac).
Article Acteurs Publics du 18 novembre 2019
Article publié le 19 novembre 2019.