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Le gouvernement précise les contours de l’indemnité télétravail de la fonction publique
Un projet de décret et un projet d’arrêté du gouvernement actent la création de “l’allocation forfaitaire de télétravail” dont vont bénéficier les agents publics. Son montant et ses modalités de versement y sont notamment précisés. Les textes vont être publiés et le premier versement interviendra en 2022.
La publication du texte est imminente. Transmis aux représentants du personnel et des employeurs durant l’été, un projet de décret et un projet d’arrêté du gouvernement fixent les contours de la future “indemnité télétravail” dont vont bénéficier les agents publics.
Ces textes, dont la publication au Journal officiel doit intervenir rapidement, sont pris dans le prolongement de l’accord du 13 juillet dernier sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Un accord unanime qui, fort des enseignements de la crise sanitaire, vise notamment à “améliorer” le recours au télétravail dans la fonction publique en mettant notamment l’accent sur le “volontariat” des agents publics, la réversibilité du choix de télétravailler ou encore l’alternance nécessaire entre travail sur site et en distanciel. Une meilleure articulation avec les conditions de vie au travail est également attendue.
Pas d’obligation dans la territoriale
Surtout, cet accord prévoyait donc la mise d’une ”indemnité télétravail”. Précisément d’une indemnité “contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée forfait télétravail”, précise le présent projet de décret.
Les agents des trois versants pourront bénéficier de cette indemnité. Dans la territoriale, toutefois, les employeurs devront ouvrir des discussions sur le sujet pour décider ou non de la mettre en œuvre. Ce que des syndicats ont pu regretter. À l’État et dans l’hospitalière, en revanche, sa mise en œuvre sera automatique.
Limite de 220 euros par an
Les projets de textes détaillent aussi les modalités de versement de ce “forfait télétravail” et en particulier son montant journalier ainsi que son plafond annuel. “Le montant du forfait télétravail est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an”, indique ainsi le projet d’arrêté. Soit l’équivalent de 20 euros par mois pour deux jours de télétravail par semaine (une fois les congés retirés).
Pour rappel, ce montant a été revu à la hausse par le gouvernement sous la pression des partenaires sociaux. Son projet initial prévoyait en effet le principe d’une indemnité de 2,50 euros par journée de télétravail mais avec un plafond à 10 euros par mois.
Le montant de ce “forfait télétravail”, par ailleurs, sera versé “sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente”. Exit donc le seuil de déclenchement de trente-cinq jours de télétravail par an qui était initialement prévu par le gouvernement. Ladite indemnité sera ainsi versée dès le premier jour de télétravail.
Premier versement au premier trimestre 2022
Les projets de texte donnent enfin des précisions sur la date d’application de cette indemnité qui sera versée selon une périodicité trimestrielle. Si ces textes doivent entrer en vigueur le 1er septembre prochain, le premier versement de ce “forfait télétravail” n’interviendra pas tout de suite pour autant.
Comme le précise en effet le projet de décret, “le premier versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022”.
Article Acteurs Publics du 23 août 2021
Article publié le 24 août 2021.