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Les concours et examens de la fonction publique maintenus, des aménagements toujours possibles
Publié au Journal officiel, le décret relatif aux modalités de mise en œuvre du reconfinement acte ce changement par rapport au confinement du printemps. Des suspensions ou aménagements des épreuves ne sont toutefois pas à exclure. La direction générale de l’administration et de la fonction publique doit diffuser de nouvelles recommandations s’agissant de ces concours et examens.
C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps : les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être organisés pendant ce nouveau confinement, a annoncé le gouvernement. Avec un protocole renforcé malgré tout.
Leur organisation fait en effet partie des activités dont la tenue est autorisée dans des établissements recevant du public (ERP), est-il ainsi indiqué à l’article 28 du décret publié au Journal officiel du vendredi 30 octobre, qui détaille les dispositions prévues pour ce reconfinement.
Le trajet à destination ou en provenance du “lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours” fait également partie de la liste des déplacements autorisés à titre dérogatoire pendant le confinement. Mise en ligne sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, la nouvelle attestation de déplacement le mentionne ainsi explicitement.
Possibilités de suspension
Néanmoins, pour la fonction publique, des annulations, reports ou modifications d’épreuves ne sont pas à exclure. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) doit d’ailleurs rapidement publier de nouvelles recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique dans le contexte de la crise sanitaire.
Dans la dernière version de ses recommandations, diffusées le 26 octobre, avant le reconfinement donc, la DGAFP indiquait que les préfets pouvaient déjà décider de suspendre la tenue d’épreuves, lorsque les circonstances locales l’exigeaient [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].Un pouvoir spécial confirmé par le décret publié ce vendredi 30 octobre.
Nombre et contenu des épreuves, présence physique…
S’agissant des éventuelles modifications des concours et examens de la fonction publique, le cadre légal offre déjà un large champ de possibilités aux administrations. De telles possibilités d’aménagements ont en effet été définies par une ordonnance du 27 mars dernier, puis détaillées dans un décret du 16 avril suivant.
Cette ordonnance prévoyait ainsi que les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique puissent être adaptées, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves. Une possibilité que plusieurs administrations ont utilisée depuis le printemps. La dérogation à l’obligation de présence physique des candidats ou du jury avait aussi été rendue possible pour les épreuves.
Conformément à l’ordonnance du mois de mars, ces possibilités d’aménagement étaient applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Les administrations peuvent donc y recourir pour ce deuxième confinement.
Article Acteurs Publics du 30 octobre 2020
Article publié le 30 octobre 2020.