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Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents publics dévoilées
Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour l’État et la territoriale, cette prime est modulable dans la limite d’un plafond de 1 000 euros. Pour les agents des établissements publics de santé, cette prime sera d’un montant de 500 ou 1 500 euros.
Ces textes étaient particulièrement attendus : les décrets relatifs au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 15 mai. Cette reconnaissance financière avait été annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le 25 mars dernier.
Le premier de ces décrets concerne la fonction publique d’État et la territoriale et permet aux employeurs de ces deux versants de verser une prime à leurs agents “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire susvisée afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”, indique le texte officiel.
“Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail”, précise ce décret [cliquez ici pour le consulter]. Des restrictions critiquées par les organisations syndicales du secteur public, qui voient dans cette individualisation un ferment de divisions entre les agents publics .
Plafond de 1 000 euros
Non reconductible et faisant l’objet d’un versement unique, cette prime pourra ainsi être versée aux agents de l’État (civils ou militaires) ayant travaillé “en présentiel” pendant l’état d’urgence sanitaire, mais aussi à ceux “en télétravail ou assimilé”. À noter par ailleurs que cette prime n’est pas applicable aux emplois laissés à la discrétion du gouvernement.
La liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué de cette reconnaissance financière seront “déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”, précise le décret. Dans tous les cas, le montant de cette prime sera modulable “en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents”. Trois taux sont prévus à cet effet : le taux 1 à 330 euros, le taux 2 à 660 euros et le taux 3 à 1 000 euros, à savoir le montant plafond de la prime.
Libre décision des collectivités
Selon les estimations du gouvernement, 400 000 agents de l’État devraient bénéficier de cette prime exceptionnelle, soit, au total, un peu moins d’un sur 5. Pour rappel, comme le prévoit la loi du 25 avril dernier de finances rectificative de 2020, cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
S’agissant des agents de la fonction publique territoriale, les modalités d’attribution de ladite prime (bénéficiaires, montant alloué et versement) seront définies “par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public”. Le tout également dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.
500 ou 1 500 euros pour les personnels de santé
Le second décret publié au Journal officiel du 15 mai concerne quant à lui le versement d’une prime exceptionnelle (d’un montant fixe, cette fois) aux personnels de santé. Désocialisée et défiscalisée également, celle-ci est attribuée “à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut”, précise ce décret .
Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie de Covid-19 (40 au total), pour ceux impliqués dans un certain nombre d’établissements du reste du territoire (79) et pour ceux relevant du ministère des Armées et de l’Institution nationale des invalides.
Pour les établissements des autres départements, cette prime exceptionnelle s’élèvera à 500 euros. La liste des départements et établissements concernés figure en annexe du décret. En ce qui concerne les modalités de versement d’une prime aux personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et du champ médico-social, celles-ci doivent encore être précisées par un texte propre.
Article Acteurs Publics du 15 mai 2020
Article publié le 15 mai 2020.