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Plus de suppressions d’emplois que prévu dans la fonction publique d’État en 2019
Les effectifs diminuent “pour la première fois depuis 2015”, indique la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l’État, publié le 28 avril. En exécution, 3 601 équivalents temps plein ont été supprimés en 2019, “soit 2 029 suppressions d’emplois de plus que le schéma prévu” en loi de finances initiale. Les suppressions de postes supplémentaires “se concentrent essentiellement sur le ministère de l’Éducation nationale”, précise la Rue Cambon.
Une baisse des effectifs plus importante que prévu. C’est ce qui a été enregistré dans les ministères pour l’année 2019, selon les éléments communiqués par la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’État, un document publié mardi 28 avril [cliquez ici pour le consulter].
Alors que la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 prévoyait la suppression nette de 1 571 emplois, 3 601 équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés en exécution, soit environ “2 029 suppressions de plus que le schéma” prévu initialement. Des effectifs qui diminuent “pour la première fois depuis 2015”, souligne la Rue Cambon.
Essentiellement l’éducation
Comment expliquer une telle variation ? “Les suppressions de postes supplémentaires se concentrent essentiellement sur le ministère de l’Éducation nationale”, indique tout d’abord la juridiction. Régulièrement confronté à des difficultés de recrutement, ce ministère a connu l’année dernière et “pour la première fois depuis 2012” des suppressions d’emplois avec 3 816 ETP de moins en exécution contre 1 800 de moins prévus en LFI.
Le ministère de la Justice, ajoute la Cour, “a également sous-exécuté son schéma d’emploi” avec + 1 086 ETP en exécution contre + 1 300 prévus en LFI. “À l’inverse, le ministère des Armées a créé plus de postes que prévu”, poursuit le rapport.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics, quant à lui, a connu en 2019 des suppressions d’emplois à hauteur de 2 082 ETP. “Pour la deuxième année consécutive, ces suppressions sont plus importantes que prévu en LFI (- 135 ETP supplémentaires en 2019 et - 452 en 2018)”, précise la Rue Cambon. Cette dernière, néanmoins, ne donne pas davantage d’informations sur la baisse plus importante que prévu des effectifs dans les ministères. Pas plus que Bercy dans ses réponses à la Cour. Sollicité par Acteurs publics sur le sujet, le ministère de l’Action et des Comptes publics n’a (pour l’heure) pas donné suite à notre demande de précisions.
10 500 suppressions de postes prévues… avant la crise
Compte tenu de la stabilité des effectifs en 2018 et du solde positif prévu pour 2020, l’évolution des effectifs enregistrée en 2019 reste malgré tout modeste au regard des objectifs fixés par l’exécutif en matière de suppressions de postes dans la fonction publique d’État.
Alors qu’Emmanuel Macron avait promis, durant sa campagne présidentielle, la suppression de 50 000 postes dans ce versant, l’objectif avait été ramené par le gouvernement, en amont de l’été 2019, à 15 000. Un niveau une nouvelle fois abaissé à l’automne dernier, puisque l’exécutif tablait alors sur 10 500 postes en moins à l’État d’ici 2022. Des objectifs d’avant-crise…
Une masse salariale en progression
Hors pensions, la progression de la masse salariale de l’État est de 1,6 % pour l’exercice 2019. “La croissance de la masse salariale reste ainsi nettement supérieure à la moyenne des sept derniers exercices (+ 0,9 %), bien qu’elle ralentisse progressivement depuis 2017”, explique la Cour des comptes. C’est le fruit, notamment, des mesures catégorielles, du fait en particulier de l’application des mesures du protocole PPCR (reportées de 2018 sur 2019) ou encore du glissement vieillesse-technicité (GVT).
Article Acteurs Publics du 29 avril 2020
Synthèse Budget de l’Etat 2019
Article publié le 30 avril 2020.