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Prime exceptionnelle : ce qui se profile pour les agents de la fonction publique mobilisés
Des arbitrages sont en cours au sein du gouvernement concernant la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés dans le cadre la crise sanitaire. De premières indications émergent quant aux modalités de déclinaison dans la territoriale de cette mesure annoncée le 25 mars par le Président Emmanuel Macron.
“J’ai demandé au gouvernement d’apporter une réponse claire et forte de court terme pour l’ensemble des personnels soignants, comme pour l’ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées sous forme d’une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance.” C’est ce qu’avait annoncé le président de la République, Emmanuel Macron, depuis Mulhouse, le 25 mars dernier.
Mais si les conditions de versement d’une telle prime aux salariés du privé ont été précisées dans une ordonnance du 1er avril, ses modalités de déclinaison dans la fonction publique se font toujours attendre. Une “réflexion très active” est cependant à l’œuvre pour récompenser financièrement les agents publics mobilisés dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus, a indiqué jeudi 2 avril la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Les arbitrages sont “en cours”, confirme-t-on à Bercy.
Demande des collectivités entendue
Au-delà de ces éléments de langage, de premières indications ont été fournies par l’exécutif, quant aux demandes des collectivités territoriales notamment. Et ce en particulier lors d’une audioconférence entre le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, et la Coordination des employeurs territoriaux, le 2 avril.
“Il a été annoncé que le gouvernement examinait la possibilité d’un dispositif qui permettrait d’attribuer une prime aux agents mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire, défiscalisée et désocialisée”, rapporte ainsi la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) dans son compte-rendu de l’échange. “Les indications données vont dans le bon sens”, a ajouté dans un communiqué Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux.
Dans le détail, celui qui est aussi secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) indique qu’a été précisément abordée “la possibilité de verser, sur décision souveraine de la collectivité, une prime exceptionnelle pour les agents engagés sur le terrain dans le cadre des plans de continuité de l’activité”. Le tout “hors Rifseep” – le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. “La demande des élus que cette prime soit défiscalisée et désocialisée a été entendue et pourrait trouver des éléments de réponse positifs dans les prochains jours”, affirme-t-il.
En dehors du Rifseep
Lors de cet échange, souligne la FNCDG, les représentants des associations d’élus ont en effet soutenu que ladite prime devait être distincte du Rifseep pour en permettre le versement, notamment, aux policiers municipaux, “dont le cadre d’emplois ne permet toujours pas le versement du Rifseep”, “ainsi qu’aux agents territoriaux dont la collectivité n’a pas matériellement eu le temps de délibérer” en faveur de ce régime indemnitaire.
“Cette prime devra pouvoir être modulée par l’employeur territorial en fonction de l’exposition au risque et de la mobilisation demandée, y compris pour certains agents en télétravail mais contribuant de manière décisive aux plans de continuation d’activité (services informatiques, ressources humaines, etc.)”, ajoute France urbaine, l’association qui représente les métropoles, agglomérations et grandes villes.
Reste à savoir ce qu’il adviendra précisément des revendications des employeurs territoriaux. “J’ai pris acte de leur demande et du fait que le Rifseep était fiscalisé et non déployé partout”, indique Olivier Dussopt. Des demandes qu’il entend donc porter au niveau interministériel, selon plusieurs représentants de la territoriale.
Plaidoyer des DRH de la territoriale
Comme les employeurs territoriaux, les directeurs des ressources humaines (DRH) de la fonction publique territoriale demandent que l’engagement des agents publics soit reconnu via la mise en place d’une prime spécifique. “Au moment où le service public est très mobilisé, la création d’un support juridique adapté et spécifique serait un véritable signal positif et une reconnaissance à l’égard des agents publics impliqués”, souligne l’Association nationale des DRH des grandes collectivités. Le Rifseep, affirme l’association, “ne peut pas en l’état être le support juridique pour verser la prime car plusieurs métiers mobilisés par les plans de continuité de l’activité ne sont pas concernés par le Rifseep faute de décrets (filière médico-sociale, police municipale)”.
Article Acteurs Publics du 6 avril 2020
Article publié le 7 avril 2020.