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Réforme de la fonction publique : l’après-crise se prépare
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux représentants du personnel et des employeurs un projet d’agenda social allant de la mi-mai à la fin du mois de juillet. Un agenda bousculé par la crise sanitaire et le confinement.
Un projet d’agenda social remanié pour tenir compte de la crise sanitaire. C’est ce que vient d’adresser la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) aux représentants du personnel et des employeurs du secteur public.
Soumis pour avis, ce document, qu’Acteurs publics a pu consulter, liste ainsi une série de réunions prévues de la mi-mai à la fin du mois de juillet. “Sous réserve naturellement des décisions qui seront prises pour la gestion de la crise sanitaire”, précise le directeur général, Thierry Le Goff, dans un message aux partenaires sociaux.
Application de la loi “Fonction publique” d’août 2019
À la lecture de cette première mouture, l’agenda social s’annonce d’ores et déjà très chargé pour la fin du deuxième semestre. Et ce, notamment, sur le plan de l’examen des mesures et textes d’application de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique.
Trois groupes de travail sont ainsi prévus (le premier fin mai, les 2 suivants fin juin et mi-juillet) sur la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Des groupes de travail sont aussi planifiés sur la nouvelle architecture des commissions administratives paritaires (début juin et mi-juillet), sur l’harmonisation des autorisations spéciales d’absence (début juin) ou encore sur la création du rapport social unique dans la fonction publique (en juillet).
À l’ordre du jour également de l’agenda social, au mois de juillet : un groupe de travail sur le projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique pour favoriser la conclusion d’accords négociés ou encore un groupe de travail sur le projet de décret relatif à la création d’une indemnité de précarité pour les contrats d’une durée inférieure à ou égale à un an.
Santé au travail
Plusieurs rendez-vous sont aussi programmés sur le volet relatif à la santé et aux conditions de vie au travail dans la fonction publique. La concertation sur le “plan Santé au travail” reprendra mi-mai, puis se poursuivra jusqu’à la trêve estivale, avant de reprendre en septembre. Une séquence où seront notamment analysés les enseignements de la crise sanitaire et éventuellement leur intégration dans ce “plan Santé”.
D’autres groupes de travail sont aussi prévus sur ce thème, avec des réunions début juin sur le projet de décret relatif à la création du congé de proche aidant, mi-juin sur le projet de décret relatif à la réforme des instances médicales et mi-juillet sur le temps partiel pour raison thérapeutique. Programmé aussi fin juin, un groupe de travail sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics, pour laquelle une ordonnance est prévue par la loi du 6 août 2019. Les discussions reprendront aussi au mois de juin sur le renforcement de l’attractivité de la fonction publique. À noter également la programmation, fin juin ou tout début juillet, du “rendez-vous salarial” 2020 de la fonction publique.
5 syndicats montent au créneau
“Dans le contexte de crise sanitaire que vit notre pays, nous considérons aussi inacceptable qu’inapproprié qu’un projet de reprise de l’agenda social tel qu’il était conçu avant la crise puisse nous avoir été adressé”, s’offusquent la CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP dans un courrier adressé au secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, jeudi 9 avril. Pour ces organisations syndicales, un agenda social “qui prendrait la mesure de la situation à nos yeux devrait consister à ce que le ministère s’engage à prévoir, d’une part, un cadre de discussion visant à tirer les enseignements de la crise et leurs conséquences sur les réformes engagées et celles désormais nécessaires, d’autre part, à programmer une véritable négociation salariale et non une seule réunion sous la forme d’un simple rendez-vous salarial”. Cet agenda, ajoutent les représentants du personnel dans leur courrier, devrait aussi consister “à ouvrir une discussion sur un plan de relance des services publics sur la base des besoins de court et de long termes en matière de service public et d’emploi public”.
Article Acteurs Publics du 10 avril 2020
Article publié le 10 avril 2020.