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Réforme en vue de l’indemnité de résidence des agents pour mieux l’adapter au coût de la vie
“Il faut se dire les choses : notre cartographie de l’indemnité de résidence ne colle plus forcément à la réalité des faits”, a souligné Stanislas Guerini lors d’une audition au Sénat. Le ministre dit vouloir regarder “droit en face ce sujet”. Reste une problématique de taille, celle du coût d’une réforme de cette indemnité, qui se chiffrerait en “milliards d’euros”.
Le gouvernement Borne veut aborder le sujet de l’indemnité de résidence (IR), dans le cadre de son grand chantier à venir sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l’a confirmé, jeudi 25 mai lors d’une audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Une audition consacrée à la problématique de l’attractivité de la fonction publique territoriale.
“Il faut éviter la mauvaise différenciation et assumer parfois la bonne différenciation, a-t-il souligné devant les sénateurs. L’enjeu de la territorialisation est donc central.” “Il y a des territoires où il y a des enjeux de vie chère qu’il nous faut pouvoir appréhender”, a poursuivi le ministre en citant l’exemple de l’indemnité de résidence, qui vise précisément à compenser les disparités du coût de la vie sur le plan territorial et qui peut être allouée aux agents publics, fonctionnaires comme contractuels, en fonction de la commune où ils exercent leurs fonctions.
Cette indemnité, pour rappel, est égale à un pourcentage du traitement indiciaire perçu par l’agent public. Ledit pourcentage dépend de la commune dans laquelle l’agent exerce ses fonctions et de la zone à laquelle cette commune est rattachée. À chaque zone correspond ainsi un pourcentage de traitement brut : 3 % pour la zone 1 (supposée regrouper les territoires où le coût de la vie est le plus élevé), 1 % en zone 2 et 0 % en zone 3 (où les agents n’ont donc pas droit à l’IR).
“Montant modeste” et “zonage daté”
“Il faut se dire les choses, notre cartographie de l’indemnité de résidence ne colle plus forcément à la réalité des faits”, a souligné Stanislas Guerini, en disant vouloir regarder “droit en face ce sujet”. Reste une problématique de taille, celle du coût et du financement qu’induirait une réforme de l’indemnité de résidence.
“Les décisions que l’on peut prendre peuvent coûter cher”, a ainsi nuancé le ministre : “remettre complètement à plat l’indemnité de résidence” coûterait, selon lui, des “milliards d’euros, (…) mais ce sont des questions que l’on doit pouvoir appréhender”.
Ce n’est en tout cas pas la première fois que l’IR est pointée du doigt. Cette indemnité “semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant très modeste (46 euros bruts par mois en moyenne) et de son zonage daté [le classement des communes n’a pas évolué depuis 2001, ndlr]”,constataient ainsi les garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique dans leur rapport de mars 2022. À savoir Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny, ce dernier étant devenu entretemps le directeur de cabinet de Stanislas Guerini.
Effets de la crise sanitaire
Le découpage territorial de l’indemnité de résidence était aussi vivement critiqué par les parlementaires, qui ne le jugeaient plus adapté à la réalité du coût de la vie entre les zones géographiques. C’est le cas de la députée Horizons Anne Le Hénanff, qui a récemment interpellé l’exécutif sur la “nécessité d’actualiser ce zonage au regard de l’évolution sociale et économique de ces dernières années”.
“La crise sanitaire et plus particulièrement le développement du télétravail a engendré une modification d’un certain nombre de comportements, ce qui a notamment eu pour effet une attractivité forte pour les territoires du littoral ou accessibles facilement en transports depuis les métropoles, créant ainsi de nouvelles zones tendues, notamment en Bretagne, expliquait ainsi la députée du Morbihan dans une question à l’adresse du gouvernement datée de septembre 2023. Par ailleurs, l’inflation actuelle a de lourdes conséquences sur le logement et les dépenses courantes.” Par exemple, pour le territoire breton, celui de la députée, la plupart des communes du Finistère sont aujourd’hui classées en zone 3 et la majeure partie des agents exerçant leurs fonctions dans ce département ne bénéficient donc pas de l’indemnité de résidence.
La parlementaire sollicitait ainsi une actualisation de la liste des communes au sein de chaque zone d’indemnité de résidence, ce que le gouvernement avait accepté. “Une réforme de ce dispositif apparaît souhaitable dans la mesure où il s’appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle”, lui avait ainsi répondu le gouvernement au mois de mars. Des intentions que le ministre Stanislas Guerini vient donc aujourd’hui de confirmer devant les sénateurs.
Article Acteurs Publics du 30 mai 2023
Article publié le 9 juin 2023.