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Seine-Saint-Denis : quel montant et quels bénéficiaires pour la prime de fidélisation des agents publics ?
Un décret et deux arrêtés publiés dimanche 25 octobre actent la création de la "prime de fidélisation" de 10 000 euros qui pourra être octroyée aux agents publics exerçant au moins 5 ans dans le département de Seine-Saint-Denis. Un mécanisme de proratisation est également prévu pour les agents déjà en poste dans le département.
Elle avait été annoncée il y a près d’un an par l’ex-Premier ministre, elle peut désormais être versée. Publié au Journal officiel du dimanche 25 octobre, un décret porte création de la "prime de fidélisation territoriale" qui pourra être octroyée à certains agents exerçant leurs fonctions en Seine-Saint-Denis. Objectif de l’exécutif : fidéliser les agents civils ou militaires travaillant dans ce département mais aussi en attirer de nouveaux.
Comme l’indique ce décret [cliquez ici pour le consulter], des conditions doivent être réunies pour que lesdits agents puissent bénéficier de cette prime. Premièrement, ils devront exercer, "de façon permanente", leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et "dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public". Deuxièmement, ils devront compter cinq années "continues de services effectifs dans ces services et emplois", calculées à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, à savoir à compter du 1er octobre.
40 000 emplois concernés
Les agents qui pourront se voir octroyer la prime relèveront notamment du service public de l’éducation, de la police nationale, des services préfectoraux, des services de greffe judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou des administrations des finances publiques et de la protection des populations. La liste des emplois concernés est détaillée dans un arrêté publié également au Journal officiel du 25 octobre [cliquez ici pour le consulter].
Au total, quelques 40 000 emplois de la fonction publique d’Etat sont concernés, sur les 70 000 que compte le département. Des chiffres communiqués aux organisations syndicales lors du comité de suivi du rendez-vous salarial de la fonction publique le 6 octobre dernier.
10 000 euros ou proratisation
Le montant de cette prime de fidélisation territoriale est fixé à 10 000 euros. Avec ce dispositif, un agent entré dans une administration de Seine-Saint-Denis au 1er janvier 2021 pourra ainsi toucher cette somme au 1er janvier 2026.
Le mécanisme retenu par l’exécutif prévoit aussi un système de prorata pour que des agents déjà en place puissent également bénéficier d’une prime, après avoir bien exercé 5 années en Seine-Saint-Denis. Ses modalités sont détaillées dans un autre arrêté publié ce même dimanche 25 octobre [cliquez ici pour le consulter].
Un agent ayant déjà passé 4 ans en Seine-Saint-Denis au 1er janvier 2021 pourra ainsi prétendre à une prime de 2 000 euros au 1er janvier 2022. Si la durée des services effectifs restant à effectuer est de deux années, le montant de la prime sera de 4 000 euros. S’il reste 3 années à effectuer elle sera de 6 000 euros et de 8 000 euros si 4 années restent à être effectuées. Pour toucher 10 000 euros, les agents déjà en place devront travailler 5 ans de plus à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret. Une enveloppe annuelle de 15 millions d’euros est prévue pour cette prime.
Une évaluation attendue dans 5 ans
« Tous les cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, un rapport du ministre chargé de la fonction publique évalue l’impact de la prime de fidélisation territoriale sur la situation des ressources humaines du département de la Seine-Saint-Denis », indique le décret.
Article Acteurs Publics du 26 octobre 2020
Article publié le 28 octobre 2020.