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Top départ de la campagne de vaccination dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront pas l’obligation de se faire vacciner, mais devront être informés de la possibilité de le faire. Ces vaccinations se feront sur leur temps de travail, avec un accent mis sur la confidentialité.
Les médecins du travail des services de médecine de prévention de l’État peuvent désormais vacciner les agents publics contre le Covid-19. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient en effet d’actualiser sa foire aux questions sur la prise en compte de l’épidémie dans le secteur public pour y décliner le protocole qui vient tout juste d’être établi pour le privé.

Daté du 25 février, ce protocole de la direction générale du travail (DGT) permet aux médecins du travail du secteur privé de procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles, au moyen du vaccin AstraZeneca. “Les employeurs publics peuvent de la même façon contribuer à la stratégie nationale de vaccination”, souligne donc la DGAFP dans sa foire aux questions où sont apportées plusieurs précisions.

Personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités

Cette vaccination, précise la direction, pourra soit être organisée directement par l’employeur public avec les médecins du travail “intervenant habituellement auprès de ses personnels”, soit être confiée à un prestataire “réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel”.

Comme prévu par la stratégie nationale de vaccination du gouvernement, cette campagne s’adressera (dans un premier temps) uniquement aux agents publics âgés de 50 à 64 ans présentant des comorbidités. C’est le seul critère retenu, aucun lien avec le métier exercé n’étant en effet prévu pour le moment.

Même si l’existence d’une possibilité de vaccination doit être portée à leur connaissance, les agents publics concernés n’auront aucune obligation de se faire vacciner. “L’inscription pour le vaccin devra se faire à l’initiative de l’agent”, indique en ce sens la DGAFP. Et de préciser qu’en “aucun cas”, “il ne doit s’agir pour les employeurs publics de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés”.

Préservation du secret médical

Au-delà, la DGAFP invite à tout mettre en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs publics, “aux fins de préservation du secret médical”. Les agents éligibles devront ainsi effectuer d’eux-mêmes “la démarche de se rapprocher” du service de médecine de prévention en vue de se faire vacciner. Il est aussi jugé “préférable” d’envisager ces vaccinations dans les locaux mêmes de ces services.

“Pour justifier de leur absence auprès de leur employeur, les agents l’informeront du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif, ni à devoir récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination”, précise la direction. Une vaccination qui s’opérera donc sur le temps de travail des agents.

Article Acteurs Publics du 2 mars 2021

Article publié le 3 mars 2021.


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