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Transports collectifs : la prise en charge des abonnements bientôt relevée dans la fonction publique
Les abonnements de transports collectifs des agents publics seront désormais pris en charge à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui. La mesure entrera en vigueur le 1er septembre, est-il indiqué dans un projet de décret du gouvernement. Ce relèvement devrait représenter un coût supplémentaire de quelque 130 millions d’euros.
Les abonnements de transports collectifs des agents publics vont bientôt être mieux remboursés. Comme annoncé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, la prise en charge des titres de transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l’heure actuelle.
La mesure devrait s’appliquer à compter du 1er septembre 2023 "pour la prise en charge des déplacements effectués à compter de cette date", explique le gouvernement dans un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré.
Au total, cette augmentation de la prise en charge des frais de transport collectif devrait représenter un coût supplémentaire de quelque 130 millions d’euros, est-il indiqué dans la fiche d’impact annexé à ce projet de décret.
Surcoût en vue dans chaque versant
Dans le détail, à l’Etat, 368 000 agents bénéficiaient en 2022 d’une prise en charge partielle de leurs frais de transport collectif, ce qui représentait une dépense de 113 millions d’euros par an. La hausse du prix des abonnements intervenue en 2023 (c’est le cas notamment pour le Pass Navigo en Ile-de-France), quant à elle, a un impact de 11 millions d’euros, faisant ainsi porter le coût des remboursements à 124 millions d’euros en année pleine.
La future mesure de relèvement du remboursement du titre de transport impliquera pour sa part un coût supplémentaire de 56,7 millions d’euros en année pleine (18,9 millions supplémentaires en 2023, la mesure n’étant applicable qu’au 1er septembre). "Ainsi, en 2024, le coût total du remboursement du titre de transport devrait être de 181 millions d’euros pour la fonction publique d’Etat", estime le gouvernement.
Dans la territoriale, la mesure devrait représenter un coût supplémentaire de 50,6 millions d’euros en année pleine (16,9 millions en 2023) et de 22 millions dans l’hospitalière (7,3 millions en 2023). Au total, le coût total du remboursement des abonnements de transport collectif devrait désormais s’élever à 160 millions d’euros pour les agents territoriaux et à 70,6 millions dans l’hospitalière.
Les abonnements "vélos" également concernés
Cette prise en charge des titres de transport ne concerne pas seulement les abonnements de transport collectif. Sont également concernés les abonnements à un service public de location de vélos tels donc que le Vélib’ à Paris. La prise en charge partielle des abonnements de transport collectif "n’est pas cumulable" avec la prise en charge des abonnements vélos "lorsqu’elle a pour objet de couvrir les mêmes trajets", précise un décret de juin 2010.
Article Acteurs Publics du 17 juillet 2023
Article publié le 19 juillet 2023.