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COVID-19 - COMPTE RENDU DE L’AUDIOCONFÉRENCE DU 21 AVRIL 2020 AVEC LA DDFIP DES ALPES MARITIMES
L’audioconférence du jour a été moins dense que de coutume, l’actualité n’ayant pas beaucoup évolué depuis vendredi dernier. La seule avancée majeure se situant au niveau de la prise en charge des frais de repas.
Étaient présents : Claude BRECHARD (DDFIP), Jacques CERES et Michel MARTINEZ (Pilotage et Ressources), Chantal MARCHAND (Pôle Gestion Fiscale), Pascal STARTARI (Pôle Gestion Publique), ainsi que vos organisations syndicales (Solidaires, CGT, FO, CFDT et CFTC).
PRÉSENTIEL
Comme nous nous y attendions, le taux d’agents en présentiel est en légère hausse du fait du début de la campagne IR.
Globalement, il est passé à 25 % (contre 23 % le 17 avril).
Dans le détail , les taux les plus élevés sont constatés dans les SIE/PRS (30 %), les SIP (36 %) et les trésoreries (30%).
Le taux de télétravailleurs est toujours aux alentours de 20 %.
HYGIÈNE / NETTOYAGE
La direction a procédé à une commande d’alcool ménager et de papier essuie-tout qui lui sera livrée cette semaine. Puis le tout sera réacheminé vers les services dans le courant de la semaine prochaine.
Ce matériel est dédié au nettoyage de vos postes de travail.
Les premiers destinataires en seront les SIP (campagne IR oblige) puis le dispositif sera étendu aux autres services.
Il a également été demandé à la société de nettoyage d’accentuer celui-ci dans les SIP.
PRIME / CONGÉS
Prime :
Toujours aucune info précise à ce sujet pour le moment.
Congés :
Le directeur nous précise que nous n’avons pour le moment que le décret comme base de travail et que nous attendons la circulaire qui déclinera le dispositif pour la DGFIP.
Donc pour le moment, statu quo, nous en restons à l’interprétation donnée le 17 avril.
Mais au niveau national, le compte rendu de l’audioconférence d’hier entre les organisations syndicales et le DG rapporte que « la direction générale entend toujours faire une application mesurée et intelligente de l’ordonnance Congés/RTT » (on ne sait pas encore ce qu’ils entendent par là...).
FRAIS DE REPAS
Enfin une bonne nouvelle !
Mr BRECHARD nous a annoncé que des attestations sur l’honneur seraient suffisantes pour prétendre au remboursement des frais de repas pour la totalité de la période de confinement (pour l’instant).
Ci-dessous le mail envoyé ce jour aux chefs de services à ce sujet (déclinaison de la note nationale 2020/04/1340 du bureau RH-1A) :
Vous trouverez également à la fin de cette publication un pas à pas pour la saisie des demandes dans FDD ainsi qu’un modèle d’attestation sur l’honneur.
« Pour tenir compte de la situation des agents qui, durant l’état d’urgence sanitaire, doivent assurer en présentiel les missions indispensables au bon fonctionnement des services publics sans disposer d’une solution de restauration administrative sur leur lieu de travail, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une indemnisation de leur frais de repas.
Cette mesure exceptionnelle est exclusive des remboursements de frais qui pourraient être accordés dans le cadre des conditions de droit commun.
I - Les conditions de prise en charge des frais de repas :
– Tous les agents dont la présence physique est indispensable à l’exercice de leurs fonctions et qui sont bénéficiaires à ce titre d’une autorisation professionnelle justifiant le déplacement sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle ;
– Cette indemnisation est limitée aux seuls jours de présence et à condition d’être présent sur le site entre 12 heures et 14 heures ;
– Une impossibilité de recours à la restauration collective et qu’aucune solution de panier-repas n’ait été proposée ;
– Le bénéficiaire du remboursement produira une attestation sur l’honneur (modèle en pj) indiquant qu’il a engagé des frais de repas sur la période considérée. Le supérieur hiérarchique s’assurera des conditions d’éligibilité du demandeur, sa présence sur le site aux jours dits et aux horaires prévus entre 12 et 14h. L’attestation sera traitée comme toute pièce justificative de frais de déplacement.
– Cette mesure est applicable à compter du début du confinement, soit le 17 mars 2020 et vaut jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
II - Le mode opératoire :
La demande des agents est déposée dans l’application FDD (Ordre de mission classique/de régularisation « frais divers » accompagnée de l’attestation évoquée supra (cf. modèle en PJ).
Un pas à pas figure en pièce jointe. »
INFORMATIQUE
Les retours de PC portables des PCE ainsi que les premiers arrivages de la commande nationale (au compte-goutte) viendront compléter les équipements des SIP.
Les ordinateurs sont laissés « au repos » 48 heures avant d’être redéployés.
CAMPAGNE IR
Les seules « nouveautés » à cette heure sont les suivantes :
La DDFIP des Alpes Maritimes tiendra sa conférence de presse demain (18 avril 2020) pour expliquer les mesures applicables pour la campagne (dates, allongement de la campagne, pas de réception physique durant le confinement etc.).
La Direction Générale a passé commande de 1000 téléphones portables pour en doter les télétravailleurs de SIP.
La DDFIP du 06 devraient en recevoir une dizaine.
Il a été rappelé aux chefs des SIP de veiller scrupuleusement aux consignes de distanciation entre les collègues.
Il va falloir encore quelques jours pour observer l’évolution de la charge de travail des SIP permettant d’ ajuster les effectifs en présentiel.
IMMOBILIER
La direction a été contactée par les entreprises qui avaient des chantiers en cours sur les différents sites du département.
En ce qui concerne la reprise des travaux extérieurs, la DDFIP n’y voit pas d’inconvénient sous réserve de l’accord d’une autorité de contrôle.
Ainsi les travaux des façades de Cadeï devraient reprendre progressivement à partir du lundi 27/04.
Il en est de même pour les travaux d’étanchéité à Antibes.
Pour la clim/chauffage de Menton, ils commenceront à la sortie du confinement.
Quant aux travaux intérieurs, ils restent différés pour le moment.
STAGIAIRES A ET B
Ils doivent arriver le 18 mai suite à l’annulation de la dernière période de leur scolarité.
Pour les Alpes Maritimes c’est 10 inspecteurs et une trentaine (« 31,32 ou 33 » selon Mr CERES) de contrôleurs qui nous rejoindront.
Prochain point en audioconférence le vendredi 24 avril 2020.
Article publié le 21 avril 2020.