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Prochain CTL prévu le 22 mars 2021

L’ordre du jour est le suivant :
1 / Approbation du procès-verbal du CTL du 18 janvier 2021 ;
2 / Création du Service de gestion comptable (SGC) de Plan du Var ;
3/ Fusion des SPF d’Antibes et de Grasse ;
4/ Adaptation de l’accueil physique des usagers des CDFP de Nice CADEI et THIERS aux dispositions de la circulaire « stratégie de la relation aux usagers » du 10 décembre 2020
5 / Nouvelles règles de gestion de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) ;
6 / Questions diverses

Article publié le 8 mars 2021.


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