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Banques : les milliards perdus du pacte de responsabilité
Une étude évalue, dans le secteur bancaire et de l’assurance, les mesures mises en place pour réduire le coût du travail. Le résultat est positif pour les actionnaires et négatif pour l’emploi.
Au vu de l’ampleur des sommes dépensées, les retombées apparaissent bien maigres. A nouveau, une évaluation vient démontrer l’échec du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). La CFDT Banques et Assurances a fait calculer le montant des allègements de fiscalité pour les entreprises du secteur et déterminer comment cette somme a été utilisée. Le sous-titre de l’étude en résume les résultats : « Pour 14 milliards, t’as plus rien ».
Maigres contreparties
L’étude, menée par trois cabinets d’expertise auprès des représentants du personnel, a comptabilisé les économies réalisées par les entreprises grâce aux mesures du pacte de responsabilité mis en place lors du quinquennat de François Hollande et visant à réduire le coût du travail pour mieux créer de l’emploi. Sont notamment pris en compte le CICE, les différents allègements et suppressions de cotisations sur la masse salariale, ou encore les réductions du taux d’impôt sur les sociétés (IS). Le secteur bancaire a ainsi économisé 9,7 milliards d’euros sur la période 2014-2018 et le secteur de l’assurance 3,8 milliards. Ces montants sont conséquents puisqu’ils représentent une baisse de 10,6 % du coût de la masse salariale pour les banques et de 12,6 % pour les assureurs.
Lors de la mise en place du pacte de responsabilité, chaque branche était invitée à négocier les contreparties attendues. Embauches, développement de l’alternance, féminisation des cadres, qualité de vie au travail, formation au numérique, insertion professionnelle… la négociation entre partenaires sociaux du secteur bancaire et de l’assurance avait abouti en 2014 à un accord comportant une série de promesses, qui n’avaient rien d’exceptionnelles ni de contraignantes. La CFDT, qui à l’époque avait soutenu le pacte de responsabilité, en a donc dressé le bilan : pour la banque, seulement trois des seize objectifs ont été à ce jour respectés, contre onze sur vingt pour l’assurance. Un bien piètre résultat, alors que les économies réalisées ont, elles, été bien plus importantes que prévu.
Autre point noir, les contreparties en matière d’embauche ne portent que sur un nombre de recrutements à atteindre, mais pas sur une augmentation de l’emploi. Or, dans les faits, malgré cette manne fiscale, l’emploi a reculé dans le secteur bancaire de plus de 8 000 salariés en à peine trois ans.
Gros dividendes
Mais où est donc passé l’argent du pacte de responsabilité ? Le syndicat pointe l’augmentation des dividendes versés par les principaux groupes bancaires (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis). Entre 2013 et 2018, ils ont plus que doublé, passant au total de 3,6 à 8,9 milliards d’euros.
L’étude fait également le point sur les allègements fiscaux à venir avec la transformation du CICE en baisse de cotisations pérennes et la diminution du taux d’imposition sur les sociétés. Deux promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Au total, de 2019 à 2022, ces mesures devraient représenter une économie de 9,6 milliards d’euros pour le secteur bancaire et de 7,2 milliards pour l’assurance.
En l’espace d’une petite décennie, cette politique de réduction de coût du travail devrait représenter un manque à gagner pour les finances publiques de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les seuls secteurs de la banque et de l’assurance. La CFDT appelle l’Etat à s’interroger sur « la question des allègements de charges sans contreparties demandées, au moment où [la puissance publique] recherche des revenus budgétaires supplémentaires ».
Alternatives Économiques octobre 2019
Article publié le 9 octobre 2019.