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Bercy lance une stratégie d’achat public pour optimiser le chauffage de l’État
Les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure viennent de présenter un plan d’action pour promouvoir la production française de pompes à chaleur. La deuxième grande mesure concerne la commande publique, la direction des Achats de l’État (DIE) à Bercy ayant été mandatée pour élaborer une stratégie dédiée, qui sera applicable dès le troisième trimestre.
"C’est de l’écologie du contrat, c’est la méthode en laquelle je crois." Cette méthode a été évoquée par Roland Lescure, à l’occasion de la présentation du plan de Bercy visant à produire 1 million de pompes à chaleur dès 2027, lundi 15 avril. Parmi les huit grandes actions qui le composent, la deuxième mesure implique directement l’État dans l’atteinte des objectifs fixés : elle vise à "engager la réorientation de la commande publique et des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales".
Cette mesure doit, selon Bercy, participer à la diminution de l’empreinte carbone du patrimoine immobilier de l’État, qui représente 3,6 % des émissions nationales des bâtiments. Mais également devenir un levier pour stimuler le marché français de production de ce type de chauffage.
Mise en œuvre dès 2024
Ainsi, l’exécutif entend remplacer progressivement l’ensemble des chaudières au fioul et à gaz du parc immobilier de l’État, soit revoir la manière de chauffer ses plus de 190 000 bâtiments. Pour ce faire, il a indiqué avoir mandaté la direction des Achats de l’État (DAE) pour construire une stratégie dédiée. Celle-ci va devoir s’y mettre rapidement, l’objectif étant d’appliquer à l’État cette politique dès le troisième trimestre de cette année. "La DAE va procéder à un important sourçage de l’offre du secteur, précise le cabinet de Bruno Le Maire auprès d’Acteurs Publics. Elle va rencontrer les fabricants et distributeurs des pompes à chaleur pour identifier les caractéristiques de celui-ci et déterminer les leviers d’achat, qui seront soumis à une sécurisation juridique avant d’être inscrits dans la stratégie d’achat."
Cette ambition annoncée fait écho à la circulaire "Services publics écoresponsables" adressée en novembre dernier par l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, aux services de l’État. La douzième mesure intitulée "réduire les consommations et émissions des bâtiments grâce à une stratégie de rénovation" sommaient les dirigeants d’administration de programmer la suppression de l’ensemble des chaudières fioul avant 2029 et de cesser d’installer de nouvelles chaudières à gaz "sauf en cas d’absence de solution alternative démontrée".
Souci d’économies
Bercy a également rappelé la logique désormais à l’œuvre en matière d’immobilier de l’État, qui ne vise pas seulement la baisse de son empreinte carbone : "la maîtrise des dépenses de fonctionnement". Selon une étude publiée en 2021 par le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), ce type de chauffage permettrait de réduire de 25% la consommation d’énergie par rapport à un mode de chauffage traditionnel.
A noter que cette volonté d’orienter la commande publique vers un chauffage plus durable s’accompagne d’une réorientation des aides publiques en la matière. Désormais, les aides proposées aux ménages via le dispositif MaPrimeRénov’ seront conditionnées aux produits "présentant les meilleures performances environnementales, y compris au regard de leur phase de construction".
Article Acteurs Publics du 16 avril 2024
Article publié le 25 avril 2024.