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Comment les députés et les sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique
Le compromis trouvé entre les parlementaires des deux chambres en commission mixte paritaire (CMP), jeudi 4 juillet, résulte notamment d’un recul du Sénat sur le dossier des commissions administratives paritaires (CAP), en contrepartie de la conservation de plusieurs apports de la Chambre haute. La philosophie globale du texte était elle aussi partagée par les membres des deux assemblées.
Article Acteurs Publics du 5 juillet 2019
Article publié le 5 juillet 2019.
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