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Des députés de la majorité réclament des baisses d’effectifs chez les opérateurs
Dans son projet de loi de programmation des finances publiques, l’exécutif se fixe un objectif de stabilité des effectifs des opérateurs de l’État * durant le quinquennat. Insuffisant, selon des députés de la majorité proches de Bruno Le Maire, qui réclament une réduction “d’au moins 5 %” de ces effectifs sur la même période.
C’est écrit noir sur blanc à l’article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 : l’exécutif vise un objectif de “stabilité globale” des emplois de l’État et de ses opérateurs sur la durée du second quinquennat Macron. Cet objectif, néanmoins, reste insuffisant aux yeux de plusieurs députés de la majorité présidentielle, qui poussent le gouvernement à aller plus loin, alors que l’examen de ce texte va débuter ce mardi 4 octobre en commission des finances.
Dans un amendement, 3 députés Renaissance (ex-LREM) – Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre et Charles Sitzenstuhl – proposent ainsi “d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État”. Ce qui, selon ces parlementaires, est “réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs existants”. Ils réclament ainsi l’inscription dans la loi de programmation de l’objectif “d’une réduction d’au moins 5 %” des effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences sur la période 2023-2027.
Dans le détail, cet amendement fait partie des nombreux amendements déposés par les députés de la “task force” parlementaire missionnée cet été par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, pour dégager des pistes de réduction de la dépense publique. Une mission parlementaire pilotée par le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne et dont faisaient donc aussi partie Mathieu Lefèvre et Charles Sitzenstuhl. Ce dernier est d’ailleurs un très proche du locataire de Bercy, dont il fut le conseiller politique de 2017 à 2021.
Identifier les “doublons (et) enchevêtrements”
Dans une logique de “rationalisation” de ces opérateurs, ces 3 députés réclament également une meilleure évaluation de l’activité de ces structures. Certes, un “jaune” budgétaire est déjà consacré aux opérateurs de l’État. Ce document “fournit des éléments budgétaires utiles mais ne permet pas d’identifier clairement l’étendue des compétences desdits opérateurs”, regrettent les parlementaires dans un autre amendement déposé avec l’ensemble des membres du groupe Renaissance.
“Nous demandons au gouvernement de réaliser ce travail de recensement des inévitables doublons et enchevêtrements de compétences entre les opérateurs de l’État et l’État, les opérateurs de l’État et les collectivités”, ajoutent-ils. Plus précisément, leur amendement propose la remise par le gouvernement, avant le 1er septembre 2023, d’une évaluation dressant un tel état des lieux des compétences des opérateurs, “en veillant à identifier” ces potentiels “doublons (et) enchevêtrements”. Une évaluation qui, à leurs yeux, devrait aussi proposer des fusions d’opérateurs.
437 opérateurs en 2022
Le nombre d’opérateurs de l’État est resté stable cette année, avec 437 entités, est-il indiqué dans le “jaune” annexé à la loi de finances pour 2022. Pour rappel, le gouvernement avait réclamé une accélération de la rationalisation du paysage des opérateurs de l’État en 2017. Un coup de pression qui avait donné lieu à une baisse de près de 10 % du nombre d’opérateurs entre 2020 et 2021 (- 46 entités), notamment dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. Au total, le nombre d’opérateurs de l’État a diminué de 33 % depuis 2008, passant de 649 entités cette année-là à 437 en 2022.
*Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l’État. Placés sous le contrôle direct de l’État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent. Ils peuvent représenter plus de 75 %, voire 100 % des crédits d’un programme. Les opérateurs qui mobilisent les subventions pour charges de services publics les plus importantes dans le PLF pour 2022 sont les universités (11,7 Md€), le CNRS (2,8 Md€), le CEA (1,7 Md€) et Pôle Emploi (1,2 Md€).
Article Acteurs Publics du 3 octobre 2022
Article publié le 5 octobre 2022.