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Des sous-déclarations massives chez les employés des plateformes Internet
En 2020, les plateformes Internet ont dû pour la première fois communiquer à l’administration les revenus de leurs collaborateurs.
Les employés des plateformes Internet travaillent massivement au noir. L’administration le pressentait et l’avait extrapolé statistiquement. Maintenant, elle dispose de nouveaux outils pour mesurer le phénomène, qui vont lui permettre de sévir.
Depuis 2020, les plateformes Internet ont obligation de communiquer à l’administration fiscale les données sur les revenus engrangés par leurs collaborateurs. Le fisc transfère ces informations aux Urssaf, qui peuvent ainsi les comparer aux déclarations de ces microentrepreneurs.
Un premier bilan est publié mardi par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS), dans le cadre de son « observatoire du travail dissimulé ». En 2020, sur 125.800 microentrepreneurs affiliés à au moins une plateforme, 64 % n’ont pas déclaré à l’Urssaf tous les revenus signalés par leur fournisseur de services (28 % de non-déclaration, 35 % de déclaration partielle). Ces travailleurs ont donc passé sous silence 523 millions d’euros de chiffre d’affaires et ainsi évité de verser 82 millions d’euros de cotisations - soit 42 % des cotisations dues. Les abus sont particulièrement importants chez les chauffeurs de VTC : 90 % d’entre eux ont sous-déclaré leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf et 66 % des cotisations dues ont été éludées, soit 49 millions d’euros perdus pour le système social. Pour les livreurs, ces pourcentages sont respectivement de 73 % et 51 %. Dans le commerce, c’est 51 % et 35 %.
Faire « de la pédagogie sur les droits »
Comme les données communiquées par les plateformes ne sont pas encore totalement fiables, le HCFIPS appelle à ne pas surinterpréter ces résultats, par ailleurs en baisse par rapport à l’estimation réalisée en 2019 (près de 75 % de sous-déclarants). Néanmoins, cela donne une idée de l’ampleur de la fraude.
Vu l’essor du travail collaboratif, le directeur adjoint de l’Urssaf, Emmanuel Dellacherie, reconnaît qu’il va falloir « un très gros travail de sensibilisation et de simplification des démarches ». L’organisme en charge de la régularisation privilégie « une stratégie diversifiée par rapport aux enjeux financiers », avec « une posture d’accompagnement », si une partie seulement des sommes n’a pas été déclarée, « parfois par manque de compréhension de la microentreprise », explique Emmanuel Dellacherie.
Le président du HCFIPS Dominique Libault plaide également pour « accompagner les microentrepreneurs », qui ne sont pas toujours au fait des subtilités administratives. Cela implique de faire « de la pédagogie sur leurs droits », notamment en vue de la retraite. Il propose aussi d’améliorer la fiabilité de leurs déclarations, en les contraignant à tenir un livre de comptes.
Autour de 6 milliards de manque à gagner
Au-delà du cas particulier des travailleurs collaboratifs, le HCFIPS a révisé son estimation du manque à gagner lié au travail dissimulé de l’ensemble des microentrepreneurs. Il s’élèverait à moins d’un quart des cotisations dues, soit 600 à 900 millions d’euros par an. En 2018-2019, une campagne de contrôles aléatoires avait conduit à estimer la perte à un tiers des cotisations, soit 1 milliard d’euros.
Pour les travailleurs indépendants classiques, le montant de cotisations éludées a également été revu à la baisse, entre 0,7 % et 1,3 % du total dû, soit 75 à 105 millions d’euros.
Au total, l’évaluation globale du manque à gagner lié au travail dissimulé dans le secteur privé non agricole a un peu fléchi en 2020, et fluctue entre 5,2 et 6,6 milliards d’euros, contre 5,7 à 7,1 milliards en 2019. S’y ajoutent environ 500 millions de cotisations éludées dans le secteur agricole, si l’on se fie aux chiffres 2019, qui n’ont pas encore été actualisés pour 2020.
Article Les Echos du 24 novembre 2021
Article publié le 25 novembre 2021.