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Fiscalité Imposition des dividendes : un succès en trompe-l’oeil
Le prélèvement forfaitaire de 30 % introduit par Emmanuel Macron sur les revenus du capital rapporte plus que prévu… Mais ce n’est pas une bonne nouvelle
« La flat tax sur les dividendes rapporte plus que le barème progressif » titrait hier Les Echos. Le quotidien économique ne cachait d’ailleurs pas sa satisfaction face à ce « succès » des réformes fiscales introduites par Emmanuel Macron. En réalité, la hausse enregistrée des rentrées de cet impôt en 2018 est plutôt un mauvais signe, et ce à plusieurs égards.
Explications.
A son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait, toutes affaires cessantes, introduit des changements majeurs dans le système fiscal français pour diminuer l’imposition du capital et de ses revenus. A côté de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il avait notamment soumis les versements de dividendes et d’intérêts à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (y compris prélèvements sociaux) au lieu de la CSG et de l’impôt sur le revenu comme c’était le cas jusque-là.
Or cette flat tax, comme on dit, a rapporté finalement en 2018 environ un milliard d’euros de plus que prévu initialement au budget. D’où des réactions, comme celle de notre confrère Les Echos, soulignant le succès de cette réforme. Y compris pour le renflouement des finances publiques, contrairement à ce que les oiseaux de mauvais augure, comme Alternatives Economiques, avaient pronostiqué.
Mais quand on y regarde de plus près, on se rend compte que si la flat tax a rapporté plus que prévu en 2018, c’est parce que les versements de dividendes, destinés pour l’essentiel aux ménages les plus riches, ont bondi de 7,2 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Une hausse vertigineuse de 24 % ! Les profits des entreprises, eux, n’ont progressé que de 0,9 % sur la même période, selon l’Insee. Cela signifie très probablement que, du fait de la flat tax, les dirigeants d’entreprises ont préféré se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaires, pour éviter d’avoir à payer plein pot l’impôt sur le revenu et la CSG.
Le fait que la flat tax ait rapporté plus que prévu l’an dernier est donc surtout le signe que ce transfert a été plus massif qu’anticipé, et le recul des rentrées sociales et fiscales globales plus important, ce qui affaiblit d’autant le financement des fonctions collectives.
Comme prévu, malheureusement, les revenus correspondants, destinés aux plus aisés, sont nettement moins imposés qu’auparavant en proportion de leur niveau, puisqu’il n’y a plus de progressivité. Cette mesure a donc bien eu des effets négatifs à la fois sur les inégalités et sur l’équilibre des finances publiques. Sans avoir pour autant d’effets bénéfiques visibles sur une croissance très faible l’an dernier.
Cette hausse brutale et disproportionnée des versements de dividendes implique de plus que la flat tax a probablement concouru à priver les entreprises de capacités d’autofinancement pour leurs investissements, ce au bénéfice de l’augmentation des revenus des plus riches. Si tel est bien le cas, les entreprises françaises vont devoir accroître un endettement déjà très élevé en comparaison de celui des entreprises de nos voisins de la zone euro.
Quand on disposera en septembre prochain des premières estimations sur les inégalités de revenus en 2018, on se rendra très probablement compte de l’ampleur de la rupture introduite sur ce plan par la politique fiscale d’Emmanuel Macron. Non seulement vis à vis du quinquennat de François Hollande, mais même par rapport à celui de Nicolas Sarkozy.
Article Alternatives Economiques du 13 août 2019
Article publié le 13 août 2019.