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Fonctionnaires : des salaires de début de carrière rattrapés par le SMIC
Dans son dernier rapport, le groupe d’experts sur le SMIC s’est penché sur les rémunérations des fonctionnaires. Il note que les salaires d’entrée dans la fonction publique ont été rattrapés par le SMIC, seules les primes permettant de faire la différence.
Passer des six derniers mois de salaire hors primes à la totalité de la carrière primes comprises pour le calcul de la retraite. Ce sera le principal bouleversement que va provoquer la réforme des retraites pour les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Alors que jusqu’à présent, les salaires à l’entrée dans la fonction publique n’étaient pas un enjeu pour les retraites, ils vont désormais le devenir puisque chaque euro gagné produira un droit à pension, cette dernière étant assise sur l’ensemble de la vie professionnelle.
Cette réforme menace de pénaliser particulièrement les enseignants du fait du faible poids des primes dans leur rémunération, un sujet que le gouvernement a promis de traiter. Mais d’autres problèmes pourraient émerger, et en particulier le faible niveau des salaires d’embauche qui pèsera désormais sur le montant final des pensions. D’autant que l’accord sur les carrières conclu sous le précédent quinquennat les concerne peu.
Ecart réduit
Une étude publiée dans le rapport 2019 du groupe d’experts sur le SMIC passée inaperçue permet de mesurer le problème. Elle s’est penchée sur l’évolution des rémunérations indiciaires brutes des catégories C (emplois d’exécution) et B (encadrement intermédiaire) par rapport au SMIC et montre que l’écart s’est fortement réduit.
Pour la catégorie C, au début des années 1970, le niveau d’entrée dans la fonction publique se situait à 1,4 SMIC. L’écart a baissé jusqu’à s’annuler au début des années 1990. Et depuis, qu’en 1998, a été actée définitivement l’extension de l’application du SMIC à la fonction publique, « on observe […] une évolution quasiment identique du SMIC et de la rémunération indiciaire la plus basse de la catégorie C », note le groupe d’experts. Du côté de la catégorie B, le niveau minimum était de 1,5 SMIC au début des années 1970. Il a été rejoint par le salaire minimum interprofessionnel au milieu des années 2000.
Il a fallu attendre 1991 pour que le SMIC devienne aussi le minimum légal pour tous les fonctionnaires
Peu le savent, mais les fonctionnaires ne relevant pas du droit commun du travail, le SMIC ne s’est pendant longtemps pas appliqué aux fonctionnaires. Il a fallu attendre 1985 pour que le minimum salarial de la fonction publique soit relevé au niveau du SMIC de l’époque, sachant qu’il ne s’appliquait qu’aux fonctionnaires titulaires.
Ce n’est qu’en 1991 que le principe a été posé d’un alignement sur le SMIC du bas de toutes les grilles de la fonction publique, à la suite de la condamnation d’une commune à payer un différentiel à un de ses agents par le Conseil d’Etat. Une prime différentielle a été créée à l’époque qui n’était pas soumise à cotisations retraites.
Il a fallu attendre 1998 pour que le principe de l’interdiction de rémunérations indiciaires brutes inférieures au SMIC soit posé, à la suite d’un accord salarial, dans un décret pris en avril de cette année-là.
Il faut préciser que la raison tient non pas en une perte de pouvoir d’achat des agents mais au fait que le SMIC a progressé plus vite que la rémunération de l’échelon le plus bas des grilles de rémunération des catégories C comme B. Reste que la tendance n’est pas près de s’inverser. Alors que le SMIC continue à progresser, la politique de non-revalorisation de la valeur du point de la fonction publique en vigueur depuis 2010 à l’exception du geste électoral de François Hollande à la fin de son quinquennat va même la renforcer. Avec, pour l’encadrement intermédiaire, la perspective d’un début de carrière qui n’apportera pas forcément plus de droits à retraite que pour les moins qualifiés dans le cadre du nouveau calcul des droits à retraite et un écart de pension qui pourrait se réduire.
Cela renforce encore l’enjeu de l’intégration des primes dans le calcul de la retraite. « La prise en compte des primes assure que dans les faits l’essentiel des fonctionnaires dont le traitement indiciaire se trouve au niveau du SMIC a un niveau de rémunération effective supérieur à ce dernier », note le rapport.
Des carrières devenues plus plates, un problème d’« attractivité »
L’étude montre par ailleurs que les carrières sont devenues plus plates tant pour les catégories B que C : « Il apparaît pour les deux catégories que l’amplitude des carrières possibles s’est réduite sur cinquante ans, entre le début des années 1970 et la fin des années 2010 ».
Pour les catégories C, cette amplitude était comprise entre 1,4 et 2,4 SMIC au début des années 1970, contre entre 1 et 1,5 SMIC en 2018. Pour les B, elle est passée de 1,5 à plus de 3 SMIC à 1 à 1,8 SMIC.
L’écart de carrière entre C et B s’est donc au passage fortement réduit. « Cette dernière caractéristique peut contribuer à un sentiment diffus de perte de perspectives… et de déclassement des générations récentes », note le rapport, ajoutant que cela peut « conduire in fine à des problèmes d’attractivité ».
Article Les Echos du 8/1/2020
Article publié le 15 janvier 2020.