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Les consignes du gouvernement aux préfets pour la continuité de l’activité
Face à la propagation du coronavirus, une note du directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur a été adressée aux préfets, lundi 16 mars, afin de détailler les modalités prévues par le gouvernement pour la continuité de l’activité au sein des préfectures. Un listing des missions nécessitant une présence physique y figure notamment.
Les modalités de continuité d’activité des préfectures sont désormais connues. Le directeur de cabinet de Christophe Castaner au ministère de l’Intérieur, Stéphane Bouillon, a adressé aux préfets, lundi 16 mars, une note relative à la mise en œuvre, au sein des services déconcentrés de l’État, des décisions gouvernementales suite au passage au stade 3 de l’épidémie de coronavirus.
“Ce changement de posture implique de limiter impérativement les déplacements, les réunions et les contacts et ce dès lundi 16 mars 2020, à travers l’engagement d’une promotion systématique du télétravail pour permettre au plus grand nombre d’agents de rester à domicile et d’appliquer strictement les consignes de distanciation sociale”, indique Stéphane Bouillon dans cette note.
Missions essentielles “à la continuité de la vie de la Nation”
S’agissant de la déclinaison des directives du Premier ministre en matière de maintien des services publics “essentiels à la vie de nos concitoyens”, le directeur de cabinet souligne, sans surprise, que les préfectures “sont fortement concernées par cette mobilisation au titre de leurs missions de sécurité, de gestion des crises et de conduite de politiques publiques essentielles à la continuité de la vie de la Nation”.
Il liste ainsi dans sa note aux préfets les missions “nécessitant une présence” en préfecture et justifiant “le maintien d’agents” dans ces structures. À savoir celles qui concernent la “conduite des missions de sécurité (gestion de crise, communication de crise, ordre public, polices administratives les plus sensibles)”, l’organisation des élections, les missions “en matière de droit des étrangers (accueil des demandeurs d’asile, mise en œuvre des décisions prises sur le fondement de l’ordre public et de la sécurité des personnes)”.
Sont aussi identifiées les missions de “maintien de la capacité d’instruction des demandes de titres par les Centres d’expertise et de ressources des titres et tout particulièrement pour les passeports et les cartes nationales d’identité, en veillant, autant que possible, à limiter la constitution de stocks de demandes en attente de traitement”.
“Au-delà” de ces missions, “vous appliquerez un principe général de fermeture des accueils du public”, indique aux préfets Stéphane Bouillon. Et de préciser que “les fonctions d’accueil devront être limitées au strict nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des préfectures pour les missions essentielles”. Quant à l’accueil téléphonique “dans les standards” celui-ci “devra être pérennisé” et “renseigner le cas échéant le public, afin d’assurer la continuité des liaisons gouvernementales”.
“Équipe de première ligne” et “réserve”
La note adressée aux préfets revient aussi sur les modalités de mobilisation des agents dont la mission impose une présence physique. Ceux-ci seront identifiés par les préfets “dans une logique de mobilisation d’une équipe de première ligne, relevée le cas échéant par une réserve”.
Les autres agents seront quant à eux “invités à rester à leur domicile, en confinement strict et en lien permanent avec leur hiérarchie”. Sur ce point, le directeur de cabinet distingue deux cas de figure. Premièrement, les agents qui peuvent exercer leurs missions à distance ou en télétravail, qui le feront à domicile et en lien permanent avec leur hiérarchie. Ensuite, les agents pour lesquels aucune solution de travail à distance “ne peut être retenue”et qui seront placés en autorisation spéciale d’absence, mais devront rester joignables eux aussi.
“Les agents invités à demeurer à leur domicile sont en effet susceptibles d’être appelés pour renforcer les agents affectés aux missions exercées en préfecture ou suppléer ceux qui, parmi ces derniers, deviendraient indisponibles”, explique la Place Beauvau.
Dispositions en cas de crise prolongée
Le directeur de cabinet de Christophe Castaner demande aussi aux préfets de prévoir les modalités d’organisation de la mobilisation des agents “face au risque d’une crise qui s’inscrit dans la durée”. Et ce via des “fiches de procédure claires” sur les missions exercées en préfecture.
En ce sens, il est demandé aux préfets d’identifier un “vivier” parmi les agents invités à rester à domicile “afin de s’assurer” à la fois “de pouvoir suppléer ou renforcer les agents affectés en préfecture” et “d’être capable au niveau de chaque préfecture à tout moment d’organiser un opérationnel départemental et une cellule d’information du public”.
Article Acteurs Publics 17 mars 2020
Article publié le 17 mars 2020.