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Les exonérations de charges en faveur de l’emploi atteignent des niveaux record
Portés par la hausse de l’emploi et surtout du SMIC, les allègements de cotisations patronales devraient dépasser les 90 milliards d’euros l’année prochaine.Ils ont plus que triplé en dix ans. De quoi relancer les débats à l’automne au Parlement sur d’éventuels coups de frein.
Taux réduits, reports partiels, annulations, sans oublier les aides directes pour compenser la perte de chiffre d’affaires : avec la fin du « quoi qu’il en coûte », décidé pour soutenir l’activité pendant la crise sanitaire, le régime d’exonérations de charges en faveur de l’emploi retrouve un tour semblable à celui qui prévalait avant le Covid.
Un tour normal, et une progression qui ne se dément pas puisque ces exonérations vont frôler les 88 milliards cette année, peut-on lire dans le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale récemment publié. Soit plus de trois fois leur montant en 2012, l’année qui a précédé le « pacte de responsabilité » lancé par François Hollande. A ce rythme, nul doute que la barre des 90 milliards sera franchie en 2024. A quand celle, symbolique, des 100 milliards ?
Ces montants record alimenteront sans doute les réflexions sur les coups de frein possibles, compte tenu des pertes de recettes pour les finances publiques. Plus sûrement, ils conforteront les critiques des syndicats, mais aussi de certains économistes ou politiques à gauche sur les aides aux entreprises sans condition, ou sans évaluation suffisante des bénéfices en termes d’emploi.
Les mesures Covid exceptionnelles d’aide aux employeurs ou aux travailleurs indépendants étant parvenues quasiment à leur terme l’année dernière, « les allègements généraux sont redevenus le principal déterminant de l’évolution des exonérations, comme avant la crise », rappelle le rapport.
Pour mémoire, les allègements généraux couvrent la réduction générale dégressive des cotisations patronales jusqu’à 1,6 SMIC (les charges étant désormais quasi nulles au niveau du SMIC) et les baisses du taux de cotisations patronales maladie et famille pour toutes les rémunérations inférieures à 2,5 et 3,5 SMIC respectivement.
Mesures ciblées en faveur de l’apprentissage ou de l’Outre-mer par exemple, incluses, l’ensemble des exonérations pour l’emploi a représenté un peu moins de 82 milliards en 2022, en hausse de 10,2 %. Cette hausse a été portée par celle, très soutenue, des allègements généraux (+15,3 %), elle-même portée par deux facteurs. Primo, le dynamisme de la masse salariale du privé (+8,7 %) du fait de la forte hausse de l’emploi avec 445.000 postes supplémentaires, selon l’Insee. Secundo, l’inflation avec comme corollaire les revalorisations successives du SMIC.
Effet d’entraînement
Les mêmes ingrédients vont jouer cette année. Sous le coup d’une progression estimée de 7,4 %, le coût total des mesures pour l’emploi atteindrait quasiment les 88 milliards d’euros cette année. Les allègements généraux en seront le vecteur principal, à hauteur de 77 milliards, en hausse à nouveau de 10 %, et de 13,8 % pour la seule réduction générale dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
On le voit, les multiples hausses automatiques du SMIC consécutives à l’essor de l’inflation provoquent un effet d’entraînement : puisqu’elles dépassent en cumul celles des salaires, alors que les seuils (1,6 SMIC, 2,5 SMIC, 3,5 SMIC) évoluent avec le salaire minimum, de plus en plus de rémunérations se retrouvent éligibles aux exonérations alors qu’elles ne l’étaient pas jusque-là.
Une évolution favorable aux entreprises, puisque cela réduit le coût du travail, mais beaucoup moins favorable aux finances sociales : les rentrées de cotisations progressent moins vite que la masse salariale. La dynamique des allègements généraux cette année devrait ainsi réduire de 1,2 point la hausse des cotisations.
Article Les Échos du 9 août 2023
Article publié le 9 août 2023.