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ONDAM HISTOIRE D’UN SCANDALE SANITAIRE !
L’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.
Il a été créé par les ordonnances de 1996 (que la CGT a combattues). Il est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale (que la CGT combat).
Il s’agit d’une estimation prévisionnelle des dépenses de santé, mais il ne constitue en aucun cas un montant maximal.
Voté par le Parlement, l’Ondam ne constitue pas un budget mais plutôt un indicateur de maîtrise des dépenses Ainsi, depuis sa mise en œuvre en 1997, l’Ondam a été systématiquement dépassé jusqu’en 2010. Depuis cette date, il est sous-exécuté, c’est-à-dire que les dépenses constatées sont inférieures à celles qui avaient été initialement prévues.....
Tract CGT Finances
Mémo du Pôle Eco CGT
Article publié le 9 avril 2020.